La Commission européenne a demandé au Conseil de l’Union européenne, mardi 20 juillet, de lui donner mandat pour négocier un accord entre le Royaume-Uni et le territoire de Gibraltar, cette juridiction britannique n'étant en effet pas couverte par l’accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni entré en vigueur en janvier 2021.
L’objectif de ces négociations, demandées par l'Espagne, sera de lever les « barrières physiques à la circulation des biens et des personnes » et de contribuer à la prospérité de la région, a indiqué la vice-présidente aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, à l’issue de la réunion du Collège des commissaires européens.
« En présentant ce projet de mandat, nous honorons l'engagement politique que nous avons pris envers l'Espagne d'entamer les négociations d'un accord distinct entre l'UE et le Royaume-Uni sur Gibraltar. Il s'agit d'un mandat détaillé, qui vise à avoir un impact positif pour ceux qui vivent et travaillent de part et d'autre de la frontière entre l'Espagne et Gibraltar, tout en protégeant l'intégrité de l'espace Schengen et du marché unique », a réagi Maroš Šefčovič dans un communiqué.
Le projet de mandat comprend des règles établissant la responsabilité en matière d'asile, de retour, de visas, de permis de séjour, ainsi que de coopération policière opérationnelle et d'échange d'informations. D'autres mesures concernent les transports terrestres et aériens, les droits des travailleurs transfrontaliers, l'environnement, le soutien financier et l'établissement de conditions de concurrence équitables.
Lien vers le mandat : https://bit.ly/3Bm9DQm
Protocole entre l'Irlande et l'Irlande du Nord
Par ailleurs, lundi 19 juillet, la Commission et le gouvernement britannique ont tenu par vidéoconférence leur huitième réunion du comité spécialisé sur la mise en œuvre du protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Les questions relatives à l’impact des exigences douanières et des contrôles phytosanitaires et sanitaires pour les marchandises quittant la Grande-Bretagne et restant en Irlande du Nord n’ont pas pu être réglées, a indiqué le gouvernement britannique dans un communiqué. (Solenn Paulic)