20/07/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne va lancer une étude pour analyser l’impact de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui suspend le principe de réciprocité entre pays en matière de droits d’auteur (affaire C-265/19) (EUROPE 12563/30). Alors que l’UE garantit une protection importante aux artistes et producteurs, certains pays tiers ne rémunèrent pas les acteurs du secteur lorsque leurs œuvres sont diffusées sur les radios et télévisions. Pour les seuls États-Unis, le montant en jeu dépasse les 125 millions d’euros, a estimé l'Association des entreprises de musique indépendantes (IMPALA), mardi 20 juillet, dans un communiqué. « Le principe de traitement réciproque est appliqué par de nombreux États membres depuis des décennies. La décision de la Commission de lancer une étude est une première étape bienvenue », a déclaré le vice-président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, Ibán García Del Blanco. (TM)