Dans un document de travail provisoire du groupe de travail du Conseil dédié à l’Espace, vu par EUROPE et qui sera discuté mardi 14 septembre, la Présidence slovène du Conseil de l’UE dresse un état des lieux de la position des États membres plutôt timorée face à l’épineuse question de la gestion du trafic spatial ('Space Traffic Management').
Ainsi, se basant sur une conférence conjointe entre l’Union et l’Agence spatiale européenne (ESA) qui s’est tenue en juillet sur le sujet (EUROPE 12761/23), la Présidence slovène fait plusieurs constats.
Premièrement, les États membres insistent sur le respect des compétences nationales sur la base des traités européens (art. 189 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Le rôle de l’Union devrait ainsi se centrer sur les normes et les règles non contraignantes, qui ne doivent en aucun cas peser sur l’industrie européenne. L’Union pourrait élaborer des mesures incitatives afin de favoriser l’adoption et la mise en œuvre de mesures de ‘soft law’ adoptées au niveau international et européen.
Le consortium EU SST (un consortium européen chargé de faire le suivi des objets en orbite) constituerait le fondement de toutes les activités opérationnelles et de recherche liées à la surveillance et au suivi de l’espace.
La voie internationale constituerait la voie à privilégier pour le développement d’une approche STM « efficace », lit-on. Ici, le travail initié par UNCOPUOS, le comité onusien des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, constituerait un pas important, allant « dans la bonne direction ».
Ainsi, la Présidence slovène préconise l’établissement d’objectifs « réalistes », notant qu’il semble « difficile de progresser à court terme sur un quelconque cadre règlementaire international juridiquement contraignant ». La première étape envisageable serait ainsi de soutenir la mise en œuvre des lignes directrices volontaires adoptées dans le cadre du COPUOS.
L’Union, suggère le document, pourrait contribuer à l’élaboration d’un consensus pour le développement de normes et de standards communs, en étant « pragmatique, progressif et incrémentiel et fondé sur le principe de réciprocité », toujours dans un souci de ne pas pénaliser l’industrie européenne. Le document fait état d’une possible note, voire de l’adoption de conclusions sous Présidence française du Conseil de l’UE, au premier semestre 2022.
La nécessité d’avoir une action européenne dans le domaine de la gestion du trafic spatial a gagné en acuité ces dernières années, en raison de la progression de l’activité spatiale au niveau international. La Commission européenne a ainsi annoncé, en début d’année, un projet phare sur la gestion du trafic spatial (EUROPE 12658/3). Une feuille de route a été fixée récemment sous Présidence portugaise de l’UE (EUROPE 12729/4). (Pascal Hansens)