La Confédération européenne des syndicats (CES) réclame l'élaboration d’une directive sur les travailleurs des plateformes numériques, dans une résolution adoptée jeudi 9 septembre et publiée vendredi 10 septembre.
Dans leur résolution, les syndicats insistent sur la nécessité de présenter une directive ambitieuse fondée sur l’article 153§2 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Ils s’opposent en outre fermement à la création d’une troisième catégorie de travailleur qui se situerait entre les travailleurs et employés et les indépendants.
La directive doit en outre couvrir les travailleurs atypiques, selon eux. Les entreprises de plateforme doivent être soumises aux mêmes règles que les autres entreprises en situation transfrontalière. Surtout, ils souhaitent une présomption de relation de travail avec un renversement de la charge de la preuve du travailleur vers l’employeur.
D'une manière générale, ils demandent à l’UE d’encourager les États membres et les partenaires sociaux à construire le dialogue social pour les travailleurs de plateforme, notamment pour encadrer les algorithmes qui régissent la gestion du personnel.
La deuxième phase de la consultation du texte prend fin le 15 septembre. La Commission européenne devrait présenter une initiative à la fin de l’année.
Des jugements nationaux clés. Lundi 13 septembre, les syndicats se sont félicités d’une troisième victoire des syndicats contre l'entreprise Uber devant la Cour d’Amsterdam. Cette dernière, rapportent les syndicats, a estimé que les relations juridiques entre les travailleurs et la plateforme de service de transport présentent toutes les caractéristiques d’un contrat de travail. Des jugements similaires ont récemment été rendus en Belgique et au Royaume-Uni.
Vote en plénière du PE. Mercredi 15 septembre, le Parlement européen votera sur le rapport de Sylvie Brunet (Renew Europe, française) (EUROPE 12788/7), qui appelle la Commission européenne à présenter un texte législatif en la matière (EUROPE 12763/28).
Pour consulter la résolution : https://bit.ly/3tB97KZ (Pascal Hansens)