Les eurodéputés se retrouveront à Strasbourg, du lundi 13 au jeudi 16 septembre, pour une session plénière du Parlement européen marquée par le discours sur l’état de l’Union et rythmée par des débats sur la crise politique afghane, l’urgence climatique ou encore l’État de droit.
Le discours sur l’état de l’Union de la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, « grand rendez-vous » de cette session, aura lieu mercredi matin. Il sera l’occasion pour la présidente de dresser un bilan de l’année écoulée, de faire un point sur les travaux qui l’attendent et d'échanger sur ces sujets avec les eurodéputés.
La réponse européenne à la pandémie de Covid-19 devrait être longuement abordée, notamment par la présidente. Parmi les sujets qui occuperont une place importante dans le débat figureront également la relance économique, les priorités sociales, l’agenda numérique et climatique de l’UE, le rôle de cette dernière dans le monde ou encore la migration, a énuméré le porte-parole du Parlement européen, Jaume Duch, devant la presse, vendredi 10 septembre.
Les députés interrogeront également la présidente sur ses projets concernant la Conférence sur l’avenir de l’Europe (EUROPE 12766/16). Le groupe Renew Europe, notamment, s’est inquiété qu’Ursula von der Leyen n’en ait pas dit un mot lors de son entrevue avec les présidents des groupes politiques jeudi (EUROPE 12787/3).
Afghanistan
Autre moment très attendu : le débat sur la crise politique afghane – présenté par plusieurs groupes comme le grand sujet d’actualité de cette session.
Ce débat, prévu mardi après-midi, devrait faire écho aux discussions déjà engagées au niveau des commissions parlementaires concernant la réponse européenne à apporter aux défis humanitaire et sécuritaire posés par la crise (EUROPE 12782/4).
Les eurodéputés devraient, entre autres, interroger le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, sur les mesures à prendre pour assurer l’accueil des réfugiés, protéger les citoyens les plus exposés aux violences des talibans (EUROPE 12784/11) ainsi que sur les modalités du dialogue avec ces derniers. Une résolution sur le sujet sera mise aux voix jeudi.
Un débat et une résolution seront également consacrés à la situation au Liban (EUROPE 12777/2), où se sont rendus des eurodéputés du S&D il y a quelques jours (EUROPE 12785/12).
Dans le volet 'Affaires étrangères', on notera enfin l’adoption d’une résolution sur la répression de manifestations à Cuba (EUROPE 12772/7) ainsi que des discussions sur les relations avec la Russie (EUROPE 12685/18) et la Chine.
Paquet Climat
Ces échanges seront précédés par un débat avec la Commission et le Conseil de l’UE, mardi matin, concernant le paquet 'Fit for 55', présenté le 14 juillet dernier (EUROPE 12762/1).
Composé de 13 propositions de nouvelles lois européennes et d'une révision de lois existantes, cet attirail législatif vise à permettre à l’UE d’atteindre une réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 tout en la plaçant sur la voie de la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Si l’ensemble du paquet a été globalement bien accueilli par les eurodéputés, certaines propositions suscitent évidemment des réserves, voire de sérieuses critiques. L'idée de créer un nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS) couvrant les émissions du transport routier et du chauffage des bâtiments (EUROPE 12787/9) ainsi que le futur Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (MACF) devraient notamment donner lieu à des échanges animés.
Ce débat sera en outre nourri par les résultats du premier volet du sixième rapport d’évaluation du ‘Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat’ (GIEC) publié le 9 août dernier et par les catastrophes climatologiques survenues cet été.
État de droit
Sans surprise, la question de l’État de droit, elle aussi, sera une fois de plus à l’agenda des eurodéputés. Mercredi, ils demanderont à la Commission et aux États membres de prendre des mesures en réaction aux révélations concernant la cybersurveillance exercée par des gouvernements au moyen du logiciel espion Pegasus (EUROPE 12765/8). Un consortium international de journalistes d’investigation avait révélé en juillet que divers gouvernements, notamment en Hongrie, auraient utilisé ce logiciel afin de surveiller des figures de l’opposition, des militants des droits de l’homme, des journalistes ou des avocats, dans l’UE et ailleurs.
Les députés aborderont dans la foulée la question de la liberté de la presse et d’une « nouvelle détérioration de l’État de droit » en Pologne. Une résolution sur le sujet sera également votée jeudi.
Le débat de mercredi se poursuivra, quant à lui, avec une discussion sur le projet de rapport concernant l’ajout de la violence de genre à la liste des crimes de l'UE. Le texte, adopté sans mal en commission (EUROPE 12763/22), pourrait rencontrer davantage de résistance lors de son vote par le Parlement, jeudi, a alerté un porte-parole de La Gauche. Certaines dispositions relatives à l’avortement suscitent en effet une forte opposition à droite, notamment au sein du PPE.
À noter, enfin, qu’une nouvelle résolution sur les droits des personnes LGBTIQ+ sera mise aux voix lundi, à l’initiative de la commission des pétitions, qui explique avoir reçu plusieurs alertes sur des cas de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, notamment à l'égard de familles LGBTIQ+ (EUROPE 12776/1).
Réponse aux crises sanitaires
Plusieurs points relatifs à la gestion européenne des crises sanitaires seront également abordés. Le Parlement discutera, lundi, de deux projets de règlements visant à renforcer le mandat du Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC) et à mieux armer l’UE face aux menaces sanitaires transfrontalières.
Les députés arrêteront définitivement leur position sur ces deux sujets mercredi (EUROPE 12752/15, 12761/6), ouvrant ainsi la voie aux négociations avec le Conseil (EUROPE 12768/1).
Par ailleurs, un débat sera organisé jeudi pour évoquer le manque de transparence dont ont fait preuve la Commission et les États membres lors de la négociation des contrats de vaccination avec les entreprises pharmaceutiques.
Carte bleue européenne
Mardi soir, le Parlement débattra de la réforme de la directive relative à la 'Carte bleue européenne', qui facilite l’emploi de ressortissants hautement qualifiés issus de pays tiers. Il devrait approuver cette réforme le lendemain.
Début juin, la commission des Libertés civiles du Parlement avait donné son feu vert à cette révision. Un accord avec le Conseil de l’UE avait été trouvé en mai (EUROPE 12721/22). La directive révisée prévoit des critères plus flexibles, comme un seuil abaissé pour le salaire minimum que les demandeurs doivent gagner pour pouvoir bénéficier d’une 'Carte bleue'.
Mercredi également, les députés seront invités à se prononcer sur un autre texte pris en charge par la commission des libertés civiles, à savoir l’alignement des règles européennes, au sein des États membres, en matière de protection des données personnelles dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
Informations fiscales
Jeudi, les députés débattront de la mise en œuvre des règles de l'UE en matière d'échange d'informations fiscales.
Ils adopteront le lendemain le rapport de Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) qui souligne la difficulté de recueillir des données pertinentes, notamment en raison du faible niveau de qualité et d'exhaustivité des données requises (EUROPE 12681/20).
Il plaide pour une réforme ambitieuse de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 8) afin d'incorporer dans l'échange automatique des informations, par exemple sur les bénéficiaires effectifs d'un bien immobilier et d'entreprises ou les actifs non financiers, la propriété de yachts et de jets privés.
Travailleurs des plateformes
Sur le front social, un débat concernant les conditions de travail des travailleurs sur les plateformes numériques se tiendra lundi en fin d’après-midi.
Le rapport d’Isabelle Brunet (Renew Europe, française) qui appelle à la présentation d’une initiative législative (EUROPE 12763/28) sera soumis au vote mercredi.
Transports
Cette plénière sera en outre marquée par plusieurs discussions relatives à la politique des transports de l’Union. Les eurodéputés débattront lundi et voteront mercredi la demande de procédure d’urgence de la Commission européenne concernant la prolongation, jusqu’au 31 mars 2022, des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires opérant dans le tunnel sous la Manche.
Ces mesures d’urgence, dont le terme est prévu pour le 30 septembre prochain, doivent permettre d’assurer la connectivité entre le Royaume-Uni et l’UE pendant la période de transition post-Brexit.
Lundi toujours, les parlementaires s’attaqueront, lors d’un débat, à la question du transport par voies navigables avant de trancher le lendemain en session de vote. Le débat portera sur le transfert modal dans le secteur du fret, la transition numérique, la navigation autonome, la mobilité urbaine ou encore les infrastructures portuaires.
Cohésion
La politique de cohésion, enfin, sera également à l'honneur, avec un débat mardi et un vote mercredi sur l’accord interinstitutionnel trouvé sur la réserve 'Brexit' (EUROPE 12762/26).
Un débat sera organisé sur la réponse apportée par l'UE pour aider les régions et les États membres frappés par les catastrophes naturelles durant l’été. La question de la création d’un nouveau fonds sera abordée (EUROPE 12787/11). (Agathe Cherki avec la rédaction)