Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, vendredi 23 juillet, la position du Conseil de l’UE sur deux des trois projets de règlement qui composent le paquet législatif « pour une Union de la santé ».
Les deux textes en question devront permettre de renforcer le mandat du Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC) et de mieux préparer les Vingt-sept à faire face aux menaces transfrontalières sur la santé, telles que les pandémies.
Globalement, les modifications apportées aux deux textes par le Conseil visent à accorder aux États une plus grande liberté, par rapport à ce que proposait initialement la Commission. Une position qui laisse certains États sur leur faim (EUROPE 12767/8).
Sur le projet de règlement relatif à l’ECDC (EUROPE 12746/11), le mandat du Conseil prévoit notamment que l’équipe d'assistance en cas d'épidémie (« EU Health Task Force »), qui sera créée au sein de l’ECDC via ce règlement, apporte un soutien aux États membres à leur demande en cas d’épidémie.
Concernant les menaces transfrontalières pour la santé (EUROPE 12758/20), les principales modifications apportées concernent les mesures relatives à la mise en place par les États de plans nationaux de préparation aux menaces transfrontalières et à l’examen de ces plans par l’Union européenne.
L’adoption du paquet espérée d’ici décembre
Le Conseil est donc prêt, désormais, à entamer les négociations avec le Parlement européen (trilogue) sur ces deux textes ainsi que sur le troisième projet de règlement intégré au paquet législatif « pour une Union de la Santé » – règlement qui porte sur le mandat de l’Agence européenne des médicaments (EUROPE 12741/7).
Du côté des eurodéputés, un mandat de négociation a également été arrêté sur ce texte (EUROPE 12758/7). Sur les projets relatifs aux menaces transfrontalières et à l’ECDC, en revanche, la position du Parlement ne devrait être formellement arrêtée par la plénière que début septembre.
La Présidence slovène du Conseil de l’UE a assuré qu’elle tenterait d’obtenir un accord final sur l’ensemble de ce paquet législatif d’ici la fin de son mandat, en décembre prochain (EUROPE 12760/5). « Je compte sur des négociations en trilogue rapides pour une adoption d'ici la fin de 2021 », a également souligné la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, ce vendredi. (Agathe Cherki)