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Bulletin Quotidien Europe N° 12768
Sommaire Publication complète Par article 2 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

La Commission européenne entend garantir un maximum de prévisibilité dans le système ETS

Dans la cadre de son paquet législatif sur le climat (paquet ‘Fit for 55’) présenté le 14 juillet, la Commission européenne a proposé une révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne en prévoyant notamment la création d’un nouvel ETS pour le transport routier et les bâtiments, mais aussi une modification de certaines règles du système actuel et son expansion au secteur maritime (EUROPE B12762A1). Face à pareils changements, la...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE le règlement sur les menaces sanitaires transfrontalières pour la santé et le nouveau mandat de l'ECDC
CLIMAT : la Commission européenne entend garantir un maximum de prévisibilité dans le système ETS
ENVIRONNEMENT : accès du public à la justice, les États membres valident l’accord PE/Conseil sur la modification du règlement 'Aarhus'
AGRICULTURE : une large majorité d'États membres de l'UE approuvent les textes réformant la PAC
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : sécurité des sucres dans l'alimentation, l'EFSA consulte sur un projet d'avis scientifique
PROTECTION CIVILE : à ce jour, douze pays ont apporté de l'aide matérielle à la Lituanie pour l'aider à gérer les arrivées de migrants
MARCHÉ INTÉRIEUR/INDUSTRIE : les ministres de l’UE convergent sur les solutions à apporter au secteur du textile et aux industries énergo-intensives
AUDIOVISUEL : nouvel outil pour aider les acteurs des médias et de l'audiovisuel à trouver des financements européens
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les recommandations des groupes de travail du PE pour repenser la démocratie européenne
RÉPONSE EUROPÉENNE AU COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne progresse dans ses discussions avec les pays tiers sur la reconnaissance des certificats 'Covid' numériques
SANTÉ : pour l'heure, la vaccination est « la meilleure et la plus rapide des mesures » pour garantir la résilience de l'UE, insistent les ministres des Affaires européennes
SANTÉ : l'UE aura livré plus de 200 millions de doses de vaccins anti-Covid-19 via Covax d'ici la fin de l'année, assure Ursula von der Leyen
SANTÉ : l'Agence européenne des médicaments donne son aval à l'utilisation du vaccin de Moderna chez les jeunes âgés de 12 à 17 ans
ÉCONOMIE : la Commission européenne va demander un délai de deux mois pour évaluer le plan de relance hongrois, selon Viktor Orbán
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’Observatoire européen de la fiscalité se penche sur l’impact des dérogations envisagées à l’impôt minimal mondial sur les entreprises
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne élargit le champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie
AIDES D'ÉTAT : nouvelle communication sur l'application des règles relatives aux aides d'État par les juridictions nationales
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne enquête sur le financement de l'obligation de service universel incombant à Post Danmark
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition de GRAIL par Illumina
BRÈVES
CHINE : L'UE suspend temporairement certains droits antidumping sur les importations d’acide trichloroisocyanurique chinois
CLIMAT : taxonomie de l’UE, l’ONG Reclaim Finance épingle le lobbying des secteurs gazier et nucléaire
COHÉSION : une nouvelle page Internet pour faire le suivi de la politique de cohésion post-2020
DROITS FONDAMENTAUX : les ambassades en Hongrie d'une trentaine de pays soutiennent la communauté LGBTIQ+ en vue de la 'marche des fiertés' de Budapest
ÉNERGIE : la Commission européenne veut former un groupe de travail de parties prenantes sur les renouvelables en mer
RUSSIE : l’Union européenne condamne les récentes décisions russes ciblant certains médias et journalistes
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : jusqu'au 29 juillet 2021