Lors de la réunion du comité spécial agriculture (CSA), une large majorité d'États membres de l'Union européenne ont approuvé, vendredi 23 juillet, le paquet de trois textes consolidés réformant la politique agricole commune (PAC).
La réunion du CSA a été précédée d’un rapide ‘trilogue’ (Conseil de l'UE, Commission et Parlement européen), qui a avalisé aussi les règlements en question sur les plans stratégiques, le financement et la gestion de la PAC et l’organisation commune des marchés (OCM).
Le CSA a mandaté la Présidence slovène du Conseil de l’UE pour envoyer une lettre au Parlement européen l'informant qu'un accord a pu être trouvé en première lecture. Les prochaines étapes sont la révision juridico-linguistique en vue d'un vote au PE, probablement en novembre, mais peut-être dès fin octobre (EUROPE 12767/6).
L'accord de principe entre les trois institutions de l’UE sur la réforme de la PAC avait été trouvé fin juin, après d’intenses négociations (EUROPE 12749/1).
Liens vers le texte du règlement sur les plans stratégiques : https://bit.ly/3ztxiN2 ; les déclarations sur les plans stratégiques : https://bit.ly/2W1rU5l ; le texte de l’OCM : https://bit.ly/3kJAGPX ; les déclarations sur le texte de l’OCM : https://bit.ly/3kNdQa3 ; et le texte sur le financement de la PAC : https://bit.ly/3zmpw7F (Lionel Changeur)