Lors de sa réunion de vendredi 23 juillet, le comité spécial agriculture (CSA) devrait confirmer son accord sur les trois textes consolidés visant à réformer la politique agricole commune (PAC).
Les règlements en question, qui seront examinés par les experts des pays de l'UE, portent sur les plans stratégiques pour la PAC, le financement et la gestion de la PAC et l’organisation commune de marchés (OCM).
L’accord de principe entre les trois institutions de l’UE avait été trouvé fin juin, après d’intenses négociations (EUROPE 12749/1).
Les écorégimes devront représenter 25% des fonds du premier pilier, avec un plancher à 20% pour les deux premières années de mise en œuvre (2023 et 2024). Une position de compromis entre un Parlement, qui demandait 30%, et le Conseil, qui demandait 20%. Une flexibilité supplémentaire de 2% est prévue en 2025 et 2026 avec obligation de compensation avant la fin de la période de programmation.
Le Parlement européen devrait entériner ces trois règlements fin octobre ou en novembre (EUROPE 12753/6).
Les projets de règlements sont disponibles : - sur les plans stratégiques : https://bit.ly/3eH5NYq ; -sur le financement et la gestion de la PAC : https://bit.ly/3zmpw7F ; et sur l’OCM : https://bit.ly/3rsyTjF
La Présidence slovène du Conseil de l’UE a aussi publié un dernier document 4 colonnes, notamment sur le règlement sur les plans stratégiques : https://bit.ly/3kJYlQk (Lionel Changeur)