L’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) ont publié une série de recommandations, jeudi 22 juillet, visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie.
Dans leur document commun, les régulateurs plaident notamment pour la mise en place d’une « approche harmonisée », au niveau de l’Union européenne, pour la surveillance et la détection des émissions de méthane. Celle-ci serait fondée sur la surveillance obligatoire des émissions par tous les exploitants d’infrastructures gazières (gestionnaires de réseaux de transport, gestionnaires de réseau de distribution, gestionnaires de terminaux de gaz naturel liquéfié et gestionnaires de réseau de stockage).
L’ACER et le CEER recommandent également de tracer les émissions de méthane tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en envisageant notamment la possibilité d’étendre les obligations relatives aux émissions de méthane aux entreprises qui importent (exportent) de l’énergie fossile dans (depuis) l’Union européenne.
Ils estiment néanmoins qu’un « indice d’approvisionnement en méthane et/ou une taxe carbone » ne devraient être introduits qu’à la condition que soit d’abord mis en place un solide système de surveillance, déclaration et vérification des émissions (MRV) pour toutes les entreprises, afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs d’énergie à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.
En outre, les régulateurs appellent : - à examiner les arguments en faveur de l’inclusion du biogaz/biométhane (également source de fuites de méthane) dans les propositions de la Commission européenne ; - à vérifier les données sur les émissions de méthane de manière indépendante.
Comme prévu dans la stratégie de la Commission relative au méthane (EUROPE 12581/9) présentée le 14 octobre 2020, l’institution présentera une proposition législative pour rendre obligatoires la mesure, la déclaration et la vérification (MRV) de toutes les émissions de méthane liées à l’énergie (date provisoire : 14 décembre).
Voir le document : https://bit.ly/3hYE1Jc (Damien Genicot)