Après huit mois de négociations au niveau des groupes de travail du Conseil, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) seront invités à approuver, vendredi 23 juillet, la position du Conseil de l’UE sur deux projets de règlement issus du paquet législatif « pour une Union de la Santé » (EUROPE 12760/5).
L’un vise à mieux armer les Vingt-sept face aux menaces transfrontalières sur la santé et l’autre à étendre le mandat du Centre européen de contrôle et de prévention des maladies (ECDC).
Les deux textes devraient être approuvés par les ambassadeurs, y compris celui sur les menaces transfrontalières, qui soulevait le plus de préoccupations.
Quelques États, dont la France, avaient notamment regretté que la proposition initiale ne fût pas, à leur avis, conforme au principe de subsidiarité. Ils devraient toutefois avoir obtenu suffisamment de garanties à cet égard. Dans un avis rendu la semaine dernière, le service juridique du Conseil assurait en effet que le dernier texte présenté par la Présidence slovène était conforme à ce principe.
S’agissant notamment des dispositions concernant les futurs plans de préparation des États aux menaces transfrontalières (article 6) et l’examen de ceux-ci par l’UE (article 8), le service juridique a estimé que le texte sur la table n’outrepassait pas les règles établies par le Traité sur le fonctionnement de l’UE, a confirmé à EUROPE une source européenne.
D'autres États regrettent cependant que les changements apportés pour apaiser les craintes relatives à la subsidiarité – au sujet des menaces transfrontalières, mais aussi de l’ECDC – aient affaibli le texte proposé initialement par la Commission. Ils redoutent que ces textes, en l'état, ne permettent pas de donner corps à une véritable politique sanitaire européenne.
Ils devraient malgré tout soutenir le mandat de négociation présenté ce vendredi, « afin que les négociations avec le Parlement (trilogues) puissent commencer dès septembre ». Ils compteront ensuite sur ces trilogues pour revenir à un texte final « plus ambitieux », a confié à EUROPE une source diplomatique. (Agathe Cherki)