Le Conseil Écofin endossera quatre plans de relance nationaux supplémentaires, lundi 26 juillet, lors d'une réunion ministérielle extraordinaire en distanciel qu'a convoquée la Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne. L'approbation formelle de ces plans par voie écrite sera effective quelques jours plus tard.
Sont concernés les pays suivants :
- Chypre (décision : https://bit.ly/3iAbecR et annexe : https://bit.ly/3hVpIVC )
- la Croatie (décision : https://bit.ly/3hTKxAQ et annexe : https://bit.ly/3iya4i9 )
- la Lituanie (décision : https://bit.ly/2Tt4yot et annexe : https://bit.ly/3iD7aIO )
- la Slovénie (décision : https://bit.ly/3iEltNe et annexe : https://bit.ly/3zmDzKv )
Le dossier n'a pas été débattu lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, jeudi 22 juillet.
Le 12 juillet, le Conseil 'Écofin' avait déjà approuvé officiellement douze plans nationaux (EUROPE 12761/1).
Les seize États membres concernés signeront des accords de financement avec la Commission européenne, étape préalable au préfinancement de leur plan.
Par ailleurs, la Commission a déjà proposé l'adoption des plans de relance irlandais (EUROPE 12764/15) et tchèque (EUROPE 12765/7). Mais les délais sont trop courts pour leur examen et adoption par le Conseil de l'UE avant la pause estivale.
Font notamment encore l'objet d'une évaluation par la Commission les plans de relance hongrois (EUROPE 12760/20) et polonais, dotés respectivement de 7,2 et 23,9 milliards d'euros (prix courants). Même si elle se défend officiellement de coupler son évaluation avec d'autres questions liées à la situation de l'État de droit en Hongrie et en Pologne, l'institution de l'UE n'a pas respecté la date limite de deux mois fixée pour son évaluation du plan hongrois.
« La Commission poursuit son évaluation et continue à avoir des échanges constructifs avec les autorités hongroises. (...) Notre objectif est de finaliser l'évaluation du plan le plus vite possible », a déclaré jeudi Veerle Nuyts, une porte-parole de la Commission. « À ce jour, nous ne sommes pas convenus d'une extension du délai », a-t-elle ajouté.
Enfin, seuls les Pays-Bas et la Bulgarie n'ont pas encore transmis officiellement leur plan de relance, faute d'un gouvernement en place.
Blanchiment d'argent. Lundi, le Conseil Écofin se penchera aussi sur le paquet législatif renforçant la lutte contre le blanchiment d’argent, présenté le 20 juillet.
Le paquet comprend : - une proposition de règlement établissant une nouvelle autorité européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent (EUROPE 12766/4) ; - une proposition de règlement établissant un corpus unique de règles (EUROPE 12766/5) ; - une proposition de sixième directive ‘anti-blanchiment d’argent’ ; - une proposition de refonte du règlement (2015/847) sur la traçabilité des transferts de fonds afin d’élargir son champ d’application aux cryptoactifs.
Selon une source européenne, il ne devrait néanmoins s’agir que d’une présentation de la Commission et non d’une réelle discussion.
Parmi les points qui devraient faire débat entre les États membres lorsque les négociations commenceront, figurent notamment les critères pour identifier les entités à risques qui seront soumises à la supervision directe de la nouvelle autorité européenne ainsi que la limite européenne de 10 000 € pour les transactions en espèces, proposée par la Commission. (Mathieu Bion et Marion Fontana)