Le Parlement européen devrait être en mesure de voter fin octobre ou en novembre sur les trois textes réformant la politique agricole commune (PAC), a indiqué, jeudi 1er juillet, le président de la commission de l’agriculture du PE, Norbert Lins (PPE, allemand).
De manière générale, les membres de cette commission ont salué les résultats des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 (EUROPE 12749/1).
Les travaux techniques entre le PE, la Commission européenne et la Présidence slovène du Conseil de l’UE vont se poursuivre pour finaliser le contenu des nouveaux règlements sur la PAC peu après l’été, selon M. Lins.
Plans stratégiques. Pour le rapporteur, Peter Jahr (PPE, allemand), le PE a négocié jusqu’à l’extrême limite alors que la Commission a échoué dans son rôle de médiateur impartial. Sur les écorégimes, le chiffre de 25% a été retenu, ce qui est proche de ce qu’avait défendu le PE initialement (30%).
Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) a salué une réforme pour une agriculture rentable et plus verte. Il s'est réjoui pour les résultats sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et sur l’alignement de la PAC sur le 'Pacte vert européen'. Maria Noichl (S&D, allemande) aurait souhaité des décisions plus ambitieuses sur les efforts en termes d’écorégimes et de conditionnalité.
Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) n’a pas caché sa déception. Il a dit redouter un nivellement par le bas en matière d’architecture verte et regretté l’absence de plafonnement des aides directes accordées aux grandes entreprises.
Bert-Jan Ruissen (CRE, néerlandais), au contraire, a salué un paquet ambitieux qui peut fonctionner grâce aux marges de manœuvre laissées aux États membres de l’UE.
Marchés. Le rapporteur sur le texte de l’organisation commune des marchés (OCM), Éric Andrieu (S&D, français), a salué les « résultats presque inespérés », sachant qu’il a fallu négocier sur les amendements déposés par le PE. Il a évoqué l’implication de la ministre portugaise de l’Agriculture pour faire « des compromis de grande valeur ».
Concernant la question délicate des résidus de pesticides dans les produits importés, la déclaration commune prévue engage la Commission à faire en sorte que cette question soit traitée dans le cadre de la stratégie 'de la ferme à la table' dès 2022.
La déclaration sur le sucre doit permettre, selon M. Andrieu, de prévoir de nouvelles dispositions (après la publication d’une étude) en faveur de ce secteur en difficulté.
Derniers textes de compromis sur les plans stratégiques : https://bit.ly/3dw4tqK ; et sur l’OCM : https://bit.ly/3wbDmb9 (Lionel Changeur)