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Bulletin Quotidien Europe N° 12753

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : 130 pays s’accordent sur les principales composantes de la réforme de la fiscalité internationale
FISCALITÉ : les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique entrent en vigueur
INSTITUTIONNEL
EU2021SI : la Slovénie entame sa Présidence du Conseil de l’UE sur fond de problèmes d’État de droit
BUDGET : les eurodéputés jugent inutiles et contreproductives les futures lignes directrices sur la conditionnalité en matière d’État de droit
EU2021PT : la Présidence portugaise du Conseil de l'UE a dépassé ses objectifs de réussite, selon Pedro Lourtie
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : le Parlement européen espère voter sur la réforme de la PAC fin octobre ou en novembre
MIGRATION : les travaux avancent au Conseil de l'UE sur les modalités des 'filtrages' de migrants aux frontières extérieures de l'UE
TERRORISME : le terrorisme a fait 21 morts dans l'UE en 2020, selon le dernier rapport d'Europol
NUMÉRIQUE : gouvernance des données, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE a proposé de renforcer le droit des États membres sur la protection des données
NUMÉRIQUE : Unité conjointe de cybercriminalité, la Commission européenne rassure les eurodéputés sur la volonté des États membres
COHÉSION : Interreg, la Cour des comptes européenne regrette encore des lacunes dans la mise en œuvre et le suivi
ÉNERGIE : les eurodéputés veulent accélérer le déploiement des renouvelables en mer
ÉNERGIE : plus de 70 eurodéputés appellent la Commission à garantir la conformité de la 5e liste des PIC avec les objectifs climatiques de l’UE
ÉNERGIE : la Commission européenne lance une consultation publique sur des systèmes volontaires de normes en matière de bioénergie
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : deux ONG font état d'engagements contrastés des pays de l'UE pour la directive 'Plastiques à usage unique'
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BANQUES : l'anticipation du risque de crédit demeure la priorité, rappelle Andrea Enria
SANTÉ : certificat Covid-19, Covax demande que tous les vaccins reconnus par l'OMS soient traités sur un pied d'égalité
ÉCONOMIE : en mars 2021, moins de 7% des aides publiques d'urgence activées pour affronter la pandémie ont été versées
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les eurodéputés entendent maintenir la pression sur la Commission européenne pour obtenir un texte contraignant sur les « poursuites-bâillons »
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : l’UE adopte le premier programme de travail annuel du Fonds européen de la défense
ACTION EXTÉRIEURE
GHANA : nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique intérimaire UE-Ghana
MOZAMBIQUE : un vol du pont aérien humanitaire de l'UE transportant 15 tonnes d'aide en partance pour Cabo Delgado
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : la Cour précise les règles d'application de la TVA pour déterminer a posteriori la base imposable d'une opération frauduleuse
CONSEIL DE L'EUROPE
BLANCHIMENT : le Conseil de l’Europe préconise l’inversion de la charge de la preuve pour autoriser les confiscations
BRÈVES
CLIMAT : sanctionné pour inaction climatique, le gouvernement français est sommé d’agir dans les neuf mois
COHÉSION : quatre règlements phares de la politique de cohésion entrent en vigueur
DÉVELOPPEMENT : sécurité alimentaire et mise en œuvre de tous les ODD, prioritaires pour l'UE et les ministres des pays du G20
DROITS FONDAMENTAUX : les associations européennes de radiodiffusion redoutent que le projet de loi hongrois controversé crée un « précédent juridique très négatif »
ÉNERGIE : entrée en vigueur de nouvelles règles européennes en matière d’écoconception des moteurs électriques
ENTREPRISES : les syndicats européens demandent à la Commission d'indiquer une date pour la sortie de sa proposition sur le devoir de vigilance
ÉTHIOPIE : l'UE appelle à la concrétisation rapide du cessez-le-feu unilatéral au Tigré annoncé par le gouvernement

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16 février 2026
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