Le Parlement européen n’attendra pas la proposition de la Commission sur les « poursuites-bâillons » pour prendre position sur le sujet.
Jeudi 1er juillet, les eurodéputés Tiemo Wölken (S&D, allemand) et Roberta Metsola (PPE, maltaise) ont présenté en commission du Parlement européen un projet de rapport détaillant les instruments juridiques dont l’UE pourrait se saisir pour endiguer ce phénomène.
Les « poursuites-bâillons », ou SLAPPs, sont définies dans le rapport...