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Bulletin Quotidien Europe N° 12753

2 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias
Les eurodéputés entendent maintenir la pression sur la Commission européenne pour obtenir un texte contraignant sur les « poursuites-bâillons »
Bruxelles, 01/07/2021 (Agence Europe)

Le Parlement européen n’attendra pas la proposition de la Commission sur les « poursuites-bâillons » pour prendre position sur le sujet.

Jeudi 1er juillet, les eurodéputés Tiemo Wölken (S&D, allemand) et Roberta Metsola (PPE, maltaise) ont présenté en commission du Parlement européen un projet de rapport détaillant les instruments juridiques dont l’UE pourrait se saisir pour endiguer ce phénomène.

Les « poursuites-bâillons », ou SLAPPs, sont définies dans le rapport...

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