La Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a touché à sa fin mercredi 30 juin. Malgré les difficultés techniques et logistiques liées à la pandémie de coronavirus, le Portugal peut s’enorgueillir d’un bilan positif, « qui va au-delà des objectifs initialement fixés », comme nous l’a confirmé le même jour son ambassadeur adjoint auprès de l'UE, Pedro Lourtie (chargé du suivi des dossiers au comité des représentants permanents I – Coreper I).
« Nous sommes en effet très heureux de ce que nous avons pu faire, nous sommes allés au-delà de nos objectifs », s’est félicité M. Lourtie, rappelant aussi que la Présidence portugaise s’est toujours « appuyée sur les épaules des précédentes présidences ».
Avec 2 493 réunions organisées en six mois à Bruxelles, la Présidence portugaise occupe la première place en termes de réunions organisées par rapport aux 10 dernières présidences, depuis 2016.
Sur le front des négociations interinstitutionnelles, la Présidence a clôturé en six mois 14 dossiers législatifs dans le cadre de négociations interinstitutionnelles (trilogues) dans les domaines couverts par le Coreper I. Il y eut 46 réunions au niveau politique au total, dont l’épineux dossier de la politique agricole commune, qui comprend à lui seul trois textes.
L’ambassadeur adjoint a souligné qu’il avait en tout passé l’équivalent de quatre jours pleins et 13 heures en trilogues. À cela, s’ajoutent 90 réunions techniques (dont 63 rien que pour la PAC).
Un paramètre a joué en faveur de la Présidence portugaise : l’amélioration de la situation sanitaire. « Ce n’était pas toujours facile en termes de méthode de travail non plus », a admis M. Lourtie. Et d'ajouter : « Au début de la Présidence, la plupart des réunions se déroulaient encore en ligne, ce qui rendait les négociations parfois un peu plus difficiles, (mais) avec l’amélioration de la situation liée à la pandémie, nous avons pu commencer à revenir à des réunions physiques (...) qui sont toujours très importantes pour les négociations ».
Sur l’ensemble du premier semestre 2021, 31% des réunions ont eu lieu en présentiel et 69% ont été tenues en distanciel. De mai à juin, toutes les réunions ministérielles incluses dans le calendrier officiel ont eu lieu en présentiel. En juin, près de la moitié (42%) du nombre total de réunions a eu lieu en personne.
Parmi les grandes sources de satisfaction de la Présidence portugaise figurent : - l'accord définitif sur la Loi Climat (avec la plus longue réunion interinstitutionnelle sous le mandat portugais, à savoir 14h – EUROPE 12703/1) ; - l'accord sur la directive encadrant la transparence fiscale pays par pays, qui était dans les limbes depuis cinq ans (EUROPE 12732/2) ; - les progrès réalisés pour introduire un régime dérogatoire sur la directive 'e-Privacy' afin de lutter plus efficacement contre la pédocriminalité ; - la directive 'Eurovignette' (EUROPE 12742/13) ; - et le règlement relatif aux évaluations des technologies de santé (HTA) (EUROPE 12746/12).
Social. Sur le front social, marque politique forte de la Présidence, M. Lourtie s’est en particulier félicité de la tenue du Sommet de Porto début mai (EUROPE 12716/3).
« Il s’agit certainement de l’évènement politique marquant de la Présidence portugaise, qui marquera l’agenda des temps à venir », a-t-il mis en avant, soulignant que tous les États membres se sont engagés pleinement dans les objectifs sociaux pour 2030 fixés dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux.
En revanche, sur la question sociale, l’ambassadeur adjoint a concédé un regret, à savoir l’impossibilité de clôturer les négociations interinstitutionnelles sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
« Les discussions avec le Parlement se sont toujours déroulées sur un ton très constructif, mais il n’a pas été possible de combler les différences entre la position du Parlement et celle du Conseil », a-t-il admis. « J’espère que ce sera le cas » sous la Présidence slovène du Conseil. « La bonne chose est que chaque présidence a sa stratégie, sa façon de prendre le dossier ».
Quant à la directive sur le salaire minimum, M. Lourtie a reconnu que les négociations avaient pris du temps en raison de l’attente de l’analyse du service juridique du Conseil sur la base légale de la directive. « La note du service juridique a été une clarification très importante et nous a permis d’avancer dans les négociations », a-t-il expliqué. Il s'est montré pour autant confiant quant à la possibilité d'un accord politique des États membres encore cette année.
« Les dossiers ont besoin de temps pour mûrir et pour être digérés par les États membres. (La directive sur le salaire minimum) est un exemple typique », a commenté M. Lourtie. « Nous voulions avancer dans ce dossier, nous avons avancé. Mais les conditions n’étaient pas encore réunies pour obtenir un résultat. J’espère vraiment que dans les prochains mois, nous pourrons obtenir une position du Conseil et ensuite avancer dans les négociations avec le Parlement européen », a-t-il conclu. (Pascal Hansens)