La Cour des comptes européenne estime, dans un rapport publié jeudi 1er juillet, que la mise en œuvre et le suivi des programmes de coopération territoriale européenne (Interreg) 2014-2020 souffrait encore de « faiblesses », rendant ces programmes « peu susceptibles de libérer le potentiel des régions limitrophes qu’ils couvraient ».
Certes, les auditeurs reconnaissent que les stratégies examinées des programmes de coopération sont « claires » et « répondent aux défis auxquels sont confrontées les régions transfrontalières qu’ils couvrent ». Toutefois, peut-on lire dans le rapport, c’est le processus en aval qui pêche.
En outre, les programmes de coopération souffrent d’un budget limité pour répondre vraiment à l’intégralité des défis transfrontaliers. Ainsi, les auditeurs notent une tendance à la hiérarchisation des défis, avec une propension à concentrer l’action sur les défis en haut des priorités.
Par ailleurs, la Cour a constaté que, dans 14 cas sur les 23 programmes de coopération analysés, il n’y avait pas de démarcation nette entre les projets à cofinancer appartenant aux programmes de coopération et ceux généraux, ce qui a abouti à des situations où le même type d’opération pouvait être financé par deux sources de financement différentes. Les auditeurs indiquent, par exemple, un chevauchement dans les domaines éligibles entre le financement d’Interreg et du Fonds européen de développement régional (Feder). Une situation qui risque d’affaiblir la concentration financière.
Selon la Cour, il faut remédier à ces défaillances, d’autant plus que le budget d’Interreg pour la période budgétaire qui s’ouvre est plus faible. Ainsi, elle recommande : - une meilleure concentration des programmes de coopération ; - le fléchage des soutiens financiers aux projets sur la base d’un système méritocratique fonctionnant sur des scores ; - enfin, l’utilisation d’indicateurs qui permettent de mesurer l’incidence des projets transfrontaliers.
Pour consulter le rapport de la Cour des comptes : https://bit.ly/3hnVE3n (Pascal Hansens)