Les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, vendredi 23 juillet, l’accord politique provisoire conclu le 12 juillet avec le Parlement européen sur la modification du règlement 1367/2006 de l’UE visant à rendre ce règlement pleinement conforme à la Convention internationale d’Aarhus qu’il transpose.
À la suite d'une plainte déposée par une ONG en 2008, le comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus avait conclu, dans...