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Bulletin Quotidien Europe N° 12761
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Accès du public à la justice, le PE et le Conseil de l’UE parviennent à un accord provisoire concernant la modification du règlement 'Aarhus'

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire concernant la proposition de modification du règlement de l’UE (1367/2006) sur l’accès du public à la justice en matière d’environnement (dit ‘règlement Aarhus’), afin de le rendre pleinement conforme à la convention internationale d’Aarhus, lundi 12 juillet, à l’issue de la troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).

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