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Bulletin Quotidien Europe N° 12761
Sommaire Publication complète Par article 4 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Les eurodéputés arrêtent leur position sur le régime pilote sur la technologie des registres distribués

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté, mardi 13 juillet (47 voix pour, 4 contre, 8 abstentions), le projet de rapport (EUROPE B12677A12) élaboré par Johan Van Overtveldt (CRE, belge) sur le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (‘Distributed Ledger Technology‘ ou DLT).

Les négociations sur ce texte ont en effet été plus...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve les plans de relance de douze États membres
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte une exonération de TVA uniquement pour les biens et services distribués par l'UE en temps de Covid-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les divisions sur l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE refont surface au Conseil ‘Écofin’
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position sur le régime pilote sur la technologie des registres distribués
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : accès du public à la justice, le PE et le Conseil de l’UE parviennent à un accord provisoire concernant la modification du règlement 'Aarhus'
SANTÉ : menaces sanitaires transfrontières, les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
CLIMAT : paquet ‘Fit for 55’, le groupe des Verts/ALE au PE s’inquiète d’une approche trop fondée sur le marché carbone
TRANSPORTS : la Présidence slovène du Conseil de l'UE place le ferroviaire et la décarbonation des transports au cœur de ses priorités
PÊCHE : Virginijus Sinkevičius espère trouver un accord avec la Norvège sur le quota européen de cabillaud de l’Arctique
AGRICULTURE : finaliser la réforme de la PAC est la priorité numéro un de la Présidence slovène du Conseil de l’UE
COHÉSION : la Présidence slovène du Conseil de l’UE confirme l’abandon définitif du mécanisme transfrontalier européen
MIGRATION : Ylva Johansson appelle les États membres de l'UE à profiter de l'élan pour faire avancer le Pacte 'Asile et migration'
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Sarajevo aura adopté assez de mesures avant fin 2021 pour obtenir le statut de candidat à l’adhésion à l’UE, selon M. Tegeltija
MOLDAVIE : l’UE salue la tenue des élections anticipées, tout en notant des lacunes
ISRAËL : il y a une chance pour un nouveau départ dans les relations UE/Israël, selon M. Borrell
CUBA : M. Borrell demande aux autorités cubaines d'écouter les manifestants
COMMERCE : Les eurodéputés regrettent la lenteur du plan d'action européen pour le commerce et le développement durable
COMMERCE : la Présidence slovène du Conseil de l'UE attendue sur les négociations des accords commerciaux
COMMERCE : la Commission européenne publie ses conseils aux entreprises pour lutter contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement
SOCIAL
SOCIAL/FINANCES : la Plateforme sur la finance durable dessine les contours d’une taxonomie sociale
BRÈVES
DÉFENSE : l’Autriche va rejoindre le corps de réaction rapide européen
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe confirme l'orientation budgétaire expansionniste de la zone euro en 2022
ESPACE : les États membres de l’ESA et de l’UE réfléchissent à une approche européenne pour la gestion du trafic spatial
FINANCES : le PE s’inquiète du retard dans la nomination du nouveau président de l’ESMA
INDUSTRIE : l’Union européenne et l’Ukraine lancent un partenariat stratégique sur l’exploitation des matières premières
NUMÉRIQUE : droits voisins, l'autorité française de la concurrence inflige une amende de 500 millions € à Google
RECHERCHE : avec Women TechEU, la Commission européenne veut épauler les femmes créant des start-up innovantes
SERBIE/KOSOVO : nouvelle rencontre à haut niveau du Dialogue le 19 juillet
TRANSPORTS : la directive 'Eurovignette' franchit une nouvelle étape au Parlement européen