Les eurodéputés ont été nombreux à exprimer leur frustration devant la Commission européenne, mardi 13 juillet. Réunis au sein de la commission du commerce international (INTA) du PE, ils ont regretté le manque d'annonces concrètes sur le plan d'action en 15 points de la Commission pour le commerce et le développement durable.
La Commission européenne avait présenté en 2018 un plan d'action en 15 points pour une mise en œuvre effective des chapitres de développement durable dans le commerce (EUROPE 11971/10). Depuis, et en lien avec sa révision de la politique commerciale dévoilée en février 2021 (EUROPE 12661/1), elle doit fournir une révision de ce plan d'action.
Devant les députés, Ulrich Weigl, directeur général-adjoint des services au Commerce de la Commission, a expliqué qu'une étude était en cours, ainsi qu'une consultation publique jusqu'à fin octobre. Cela confirme le calendrier déjà annoncé pour une présentation de ce plan d'action en 2022.
Pour certains, c'est bien trop tard. « Je suis très inquiète de ce calendrier. La Commission devrait accélérer le travail et aboutir à une révision du plan d'action avant la fin de l'année », a martelé Kathleen Van Brempt (S&D, belge).
D'autres députés, comme Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge), Ánna-Michelle Assimakopoúlou (PPE, grecque) ou encore Helmut Scholz (La Gauche, allemand), ont également critiqué le manque d'éléments nouveaux lors de cet échange.
« Je reste sur ma faim, voire, je suis même sidérée par le fait que nous en sommes toujours au stade des études », a affirmé Saskia Bricmont.
Le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), s'est, quant à lui, inquiété de la nature future du texte. « N'oublions pas que le plan d'action est un simple document de travail pour l'instant, il n'engage en rien la Commission. Quel sera le résultat de cet exercice ? Est-ce-que ce sera un règlement, une communication ? », a-t-il interrogé.
Ce n'est pas encore déterminé, a répondu Ulrich Weigl. Cela dépendra du contenu du texte, mais la Commission se dit « ouverte à plusieurs types de texte », a-t-il ajouté.
Voir le plan d'action présenté en 2018 : https://bit.ly/3keczII (Léa Marchal)