La Commission européenne a présenté sa vision de la politique commerciale de l'UE, jeudi 18 février. Selon le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, trois mots d'ordre résument cette nouvelle stratégie : « ouverte, durable et forte ».
L'idée est bel et bien d'assurer une place dominante de l'UE dans le commerce mondial et de défendre ses intérêts avant tout. « Nous avons besoin d'une politique commerciale qui soutienne les ambitions plus larges de l'UE », a déclaré le commissaire. Très attendue sur ses futures relations avec les États-Unis et la Chine, la Commission assume vouloir se rapprocher du premier de ces pays, mais reste prudente quant au deuxième.
Chine
Alors que l'accord d'investissement avec la Chine est de plus en plus critiqué au sein de la société civile et du Parlement européen, la Commission tente de rassurer : l'accord n'est qu'une des solutions aux nombreux problèmes qui se posent. « Nous devons développer des outils autonomes pour réagir en cas d'instabilité. Nous ne mettons pas tous nos œufs dans le même panier », affirme un fonctionnaire européen.
Mise en œuvre des chapitres de développement durable dans les accords
La Commission fait un pas de plus vers le Parlement européen. Au sujet du futur plan d'action en 15 points sur la mise en œuvre des chapitres de développement durable dans les accords commerciaux, la Commission intègre désormais « la possibilité de sanctions en cas de non-conformité » des engagements de la part des pays partenaires. Elle ne mentionnait pas cette mesure dans le document préparatoire que nous avions consulté et détaillé (EUROPE 12660/4). Les mesures concrètes comprises dans le plan d'action ne devraient toutefois pas être présentées avant 2022, après une consultation publique qui aura lieu au printemps de cette année.
La commission recueille les avis sur un nouvel instrument pour contrer les mesures coercitives
Parallèlement à la publication de sa stratégie commerciale, la Commission européenne a publié une analyse d'impact sur un nouveau mécanisme pour prévenir les mesures coercitives des États tiers le 18 février. Elle a ouvert les contributions à ce document pour la période du 17 février au 17 mars, période pendant laquelle elle recueille des avis en vue d'une consultation publique plus large fin mars. Cette mesure fait partie des instruments sur lesquels la Commission souhaite faire reposer sa politique commerciale. Elle vise à contrer des pratiques de pays tiers qui consistent à faire pression sur l’UE ou ses États membres pour que des mesures particulières soient prises ou retirées.
Voir la page de consultation : https://bit.ly/3k1NpLx
La proposition pour contrer les subventions étrangères sur le marché européen devrait également être présentée avant l'été, d'après un fonctionnaire européen.
Enfin, la Commission ajoute qu'elle fera une proposition législative pour la mise en œuvre des dispositions liées au commerce dans le cadre de l'accord avec le Royaume-Uni.
Réactions
Du côté du Parlement européen, les réactions sont mitigées après les annonces de la Commission. « On attendait plus que ça », confie l'eurodéputé Emmanuel Maurel (La Gauche, français) à EUROPE. Il considère l'approche de la Commission décevante sur les exigences environnementales : « Il y a des belles formules sur le développement durable et le commerce, mais qui ne s'accordent pas avec la réalité. Sur l'accord avec le Mercosur, il n'y a toujours pas de mesures contraignantes ». Cet avis est partagé par le groupe des Verts/ALE : « Comme pour la Politique agricole commune, la Commission rate le tournant historique qu'elle devait faire prendre à sa politique commerciale en ne proposant pas le nécessaire changement de paradigme », déclare la députée européenne Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge).
Pour Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe, française), l'accueil est mitigé. Elle juge des éléments positifs, comme l'accent mis sur le multilatéralisme ou sur le rôle du chef de service de la Commission chargé de la mise en œuvre du commerce (CTEO), Denis Redonnet. « Il y a des éléments sur le devoir de vigilance, les subventions étrangères ; ça démontre qu'on est plus offensif, qu'on met fin à la naïveté. En revanche, sur le développement durable c'est encore faible, ça manque de propositions robustes », a-t-elle expliqué à EUROPE.
Enfin, le PPE se réjouit de la direction que souhaite prendre la Commission. Le groupe s'était largement exprimé en faveur d'un commerce ouvert, mais basé sur les règles. « Cette révision de la politique commerciale trace une trajectoire forte vers plus de durabilité, tout en restant éloignée des pièges du commerce offensif, de l'unilatéralisme et du protectionnisme », déclare l'eurodéputé Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois). Enfin, le groupe des conservateurs (CRE) félicite à son tour la Commission pour sa volonté de soutenir « une autonomie stratégique ouverte, le multilatéralisme, des alliances fortes dans le monde, un renforcement de l'UE dans le domaine numérique et plus de commerce durable », a déclaré le député Geert Bourgeois (CRE, belge).
Le directeur de la fédération patronale BusinessEurope, Markus J. Beyrer, a déclaré : « Nous nous félicitons des propositions concrètes présentées par la Commission européenne, qui peuvent petit à petit faire sortir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de la crise actuelle ». La Commission européenne a en effet largement souligné sa volonté de s'engager au niveau de l'OMC pour réformer l'organisation en profondeur. « Nous sommes confiants de ce côté, car nous avons une nouvelle administration aux États-Unis ; une nouvelle directrice générale vient d'être nommée à la tête de l'OMC, donc il y a un élan. Je pense que c'est un bon point de départ pour les négociations », a rappelé M. Dombrovskis. (Léa Marchal)