La Commission européenne a adopté, jeudi 18 février, des mesures définitives pour préserver la cession, par Novelis, de l'ancienne usine d'Aleris à Duffel, en Belgique (EUROPE 12339/14).
Pour obtenir l'autorisation d'acquérir Aleris en 2019, Novelis a proposé de céder l'usine dans le cadre d'engagements contraignants, mais n'a pas pu réaliser la vente dans le délai imparti, malgré les prolongations accordées.
En conséquence du non-respect de cette condition, la décision et les engagements sont devenus inapplicables.
La Commission a donc adopté des mesures provisoires pour préserver la concurrence.
Novelis a ultérieurement vendu l'usine de Duffel, comme l'y autorisait la Commission dans les mesures provisoires.
La décision de jeudi garantira le maintien de la concurrence en imposant des mesures définitives à Novelis. Ces dernières comprennent des obligations similaires aux engagements initialement liés à la décision d'autorisation de 2019 pour garantir que l'usine de Duffel cédée reste un acteur compétitif et autonome sur le marché.
Ces mesures définitives empêchent Novelis de racheter la totalité ou une partie de l'usine de Duffel (Novelis ne pourra pas non plus démarcher les clients de l'usine de Duffel ni essayer d'obtenir les commandes en cours). Des accords transitoires sont aussi prévus ainsi que des mesures relatives au mandat du mandataire et au financement des investissements dans l'intérêt de l'usine.
Enfin, des astreintes journalières sont prévues en cas de non-respect des mesures par Novelis.
Plus d'informations sur cette affaire : http://bit.ly/3pDDFZ6 (Lionel Changeur)