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Bulletin Quotidien Europe N° 12661

Sommaire Publication complète Par article
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission européenne dévoile sa révision de la politique commerciale ouverte, durable et forte
VENEZUELA : l'UE s'apprête à sanctionner 19 nouveaux dignitaires du régime Maduro
G7 : une réunion des dirigeants du G7 dominée par la réponse à la pandémie de Covid-19 et la relance mondiale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés décident de ne pas se décider concernant l’avenir de la mission en Afghanistan
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : nouveau projet de compromis au Conseil de l'UE sur les évaluations des technologies de santé
ÉNERGIE : la Présidence portugaise du Conseil sonde les États membres de l'UE sur la dimension énergétique des plans de relance nationaux
AGRICULTURE : la politique agricole commune contribue à un développement territorial équilibré, selon une étude 
AGRICULTURE : l’EFFAT et d’autres organisations insistent sur la conditionnalité sociale des futures aides agricoles 
ENVIRONNEMENT : recyclage des produits plastiques, Zero Waste Europe et ECOS mettent en garde contre le laxisme dans le 'bilan massique'
MIGRATION : les décisions rendues dans l'UE en matière d'asile ont dépassé en 2020 le nombre de demandes déposées
ÉDUCATION
ÉDUCATION : réunion informelle des ministres de l'UE une nouvelle fois placée sous le signe de la Covid-19
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Slovaquie, l'Allemagne, la Pologne et la Slovénie devront s'expliquer devant la Cour pour infraction au droit de l'UE
ÉTAT DE DROIT : la Commission demande formellement à la Hongrie d'appliquer l'arrêt de la Cour de justice de juin 2020 sur les ONG étrangères
HONGRIE : Budapest ne peut pas continuer d'externaliser sa politique d'asile sous prétexte de pandémie
DROITS FONDAMENTAUX : cinq États membres épinglés pour transposition incorrecte des règles de l'UE criminalisant les manifestations graves de racisme et de xénophobie
BLANCHIMENT : l’Allemagne, le Portugal et la Roumanie sommés de transposer correctement la quatrième directive 'antiblanchiment d’argent'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : L’Institut CFA appelle les décideurs politiques à améliorer la gouvernance d’entreprise dans l’UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne publie un nouveau ‘modèle d'orientation’ sur les capacités de 'cloud computing'
CONCURRENCE : la Commission européenne adopte des mesures définitives pour préserver la cession de l'ancienne usine d'Aleris en Belgique
FISCALITÉ : la Commission consulte sur de nouvelles règles de mise en œuvre de la TVA applicables au commerce électronique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : 26 tests antigéniques de détection de la Covid-19 sont reconnus dans l'UE
SANTÉ ANIMALE : l’EFSA conseille une détection précoce du SARS-CoV-2 chez le vison
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la Commission condamne les propos tenus par le Premier ministre slovène à l'égard de journalistes, mais n'interviendra pas directement
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell réunit pour la première fois le Global Tech Panel
AGRICULTURE : deux nouvelles indications géographiques de Hongrie et de Slovaquie protégées dans l'UE
COMMERCE : la Commission européenne ouvre une procédure d'enquête antisubventions à l'encontre de l'Inde et de l'Indonésie
FISCALITÉ : Stéphanie Yon-Courtin appelle à réduire le taux de TVA pour la filière équine et équestre
GÉORGIE : l’UE s’inquiète de la polarisation politique du pays
HAUT-KARABAKH : aide de 3 millions € aux civils victimes du conflit 
PARLEMENT EUROPÉEN : la prochaine session plénière aura lieu à Bruxelles
PROTECTION CIVILE : les États membres valident l’accord PE/Conseil pour améliorer la réaction rapide de l’UE aux grandes catastrophes
RUSSIE : Moscou juge « inacceptable » l'appel de la Cour européenne des droits de l'homme à la libération immédiate d'Alexeï Navalny

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16 février 2026
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