login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12661

19 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 12 / 32
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Slovaquie, l'Allemagne, la Pologne et la Slovénie devront s'expliquer devant la Cour pour infraction au droit de l'UE
Bruxelles, 18/02/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 18 février, avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours à l'égard de la Slovaquie concernant le droit de l'UE sur la qualité de l'air, de l’Allemagne concernant les règles de la directive 'habitats', de la Pologne concernant les niveaux de bruit sur de grands axes de transport et de la Slovénie au sujet du traitement des eaux résiduaires.

Qualité de l'air. L’institution européenne reproche à la...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES