login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12661

19 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission consulte sur de nouvelles règles de mise en œuvre de la TVA applicables au commerce électronique
Bruxelles, 18/02/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, jeudi 18 février, un nouveau projet de règlement d’exécution qui vient préciser les règles pour le contrôle des transactions enregistrées dans le cadre des régimes particuliers de TVA sur le commerce électronique.

Les régimes particuliers permettent aux assujettis de déclarer et de payer la TVA pour certaines livraisons de biens et prestations de services dans l'État membre dans lequel ils sont établis (État membre d'identification) au...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission européenne dévoile sa révision de la politique commerciale ouverte, durable et forte
VENEZUELA : l'UE s'apprête à sanctionner 19 nouveaux dignitaires du régime Maduro
G7 : une réunion des dirigeants du G7 dominée par la réponse à la pandémie de Covid-19 et la relance mondiale
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés décident de ne pas se décider concernant l’avenir de la mission en Afghanistan
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : nouveau projet de compromis au Conseil de l'UE sur les évaluations des technologies de santé
ÉNERGIE : la Présidence portugaise du Conseil sonde les États membres de l'UE sur la dimension énergétique des plans de relance nationaux
AGRICULTURE : la politique agricole commune contribue à un développement territorial équilibré, selon une étude 
AGRICULTURE : l’EFFAT et d’autres organisations insistent sur la conditionnalité sociale des futures aides agricoles 
ENVIRONNEMENT : recyclage des produits plastiques, Zero Waste Europe et ECOS mettent en garde contre le laxisme dans le 'bilan massique'
MIGRATION : les décisions rendues dans l'UE en matière d'asile ont dépassé en 2020 le nombre de demandes déposées
ÉDUCATION
ÉDUCATION : réunion informelle des ministres de l'UE une nouvelle fois placée sous le signe de la Covid-19
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Slovaquie, l'Allemagne, la Pologne et la Slovénie devront s'expliquer devant la Cour pour infraction au droit de l'UE
ÉTAT DE DROIT : la Commission demande formellement à la Hongrie d'appliquer l'arrêt de la Cour de justice de juin 2020 sur les ONG étrangères
HONGRIE : Budapest ne peut pas continuer d'externaliser sa politique d'asile sous prétexte de pandémie
DROITS FONDAMENTAUX : cinq États membres épinglés pour transposition incorrecte des règles de l'UE criminalisant les manifestations graves de racisme et de xénophobie
BLANCHIMENT : l’Allemagne, le Portugal et la Roumanie sommés de transposer correctement la quatrième directive 'antiblanchiment d’argent'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : L’Institut CFA appelle les décideurs politiques à améliorer la gouvernance d’entreprise dans l’UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne publie un nouveau ‘modèle d'orientation’ sur les capacités de 'cloud computing'
CONCURRENCE : la Commission européenne adopte des mesures définitives pour préserver la cession de l'ancienne usine d'Aleris en Belgique
FISCALITÉ : la Commission consulte sur de nouvelles règles de mise en œuvre de la TVA applicables au commerce électronique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : 26 tests antigéniques de détection de la Covid-19 sont reconnus dans l'UE
SANTÉ ANIMALE : l’EFSA conseille une détection précoce du SARS-CoV-2 chez le vison
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la Commission condamne les propos tenus par le Premier ministre slovène à l'égard de journalistes, mais n'interviendra pas directement
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Borrell réunit pour la première fois le Global Tech Panel
AGRICULTURE : deux nouvelles indications géographiques de Hongrie et de Slovaquie protégées dans l'UE
COMMERCE : la Commission européenne ouvre une procédure d'enquête antisubventions à l'encontre de l'Inde et de l'Indonésie
FISCALITÉ : Stéphanie Yon-Courtin appelle à réduire le taux de TVA pour la filière équine et équestre
GÉORGIE : l’UE s’inquiète de la polarisation politique du pays
HAUT-KARABAKH : aide de 3 millions € aux civils victimes du conflit 
PARLEMENT EUROPÉEN : la prochaine session plénière aura lieu à Bruxelles
PROTECTION CIVILE : les États membres valident l’accord PE/Conseil pour améliorer la réaction rapide de l’UE aux grandes catastrophes
RUSSIE : Moscou juge « inacceptable » l'appel de la Cour européenne des droits de l'homme à la libération immédiate d'Alexeï Navalny