La Commission européenne a publié, jeudi 18 février, un nouveau ‘modèle d’orientation’ sur les aides d’État dans le domaine des capacités de traitement des données dans le ‘nuage’ et en ‘périphérie’.
Ce modèle d’orientation vise à aider les États membres à concevoir leurs plans nationaux de relance et de résilience conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Les modèles d'orientation fournissent des orientations sectorielles concernant : - les cas dans lesquels la présence d'aides d'État peut être exclue, de sorte qu'une notification préalable à la Commission n'est pas nécessaire ; - les cas dans lesquels il s'agirait d'aides d'État, mais où aucune notification n'est nécessaire parce que ces aides relèvent d'une exemption par catégorie ; - les cas dans lesquels il s'agirait d'aides d'État et où une notification est nécessaire, eu égard aux principales règles applicables en matière d'aides d'État.
Le 21 décembre 2020, la Commission avait déjà publié 11 ‘modèles d'orientation’ dans le domaine des aides d'État.
Dans le cadre du mécanisme de relance et de résilience, chaque plan national devra réserver un niveau minimum de 20% des dépenses pour soutenir la transition numérique.
Les investissements dans les capacités de 'cloud computing' et de 'périphérie' sont essentiels. Le modèle couvre les projets d'investissement dans le cadre du programme phare ‘Scale Up’ de la stratégie annuelle de croissance durable de la Commission pour 2021. (Lionel Changeur)