18/02/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a adressé, jeudi 18 février, une mise en demeure à cinq États membres – la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la Pologne et la Suède – dont elle estime qu’ils ont incorrectement transposé la décision-cadre européenne sur la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal (2008/913). Il est notamment reproché à la Belgique et à la Bulgarie de ne pas garantir la prise en compte de la motivation raciste et xénophobe comme une circonstance aggravante. La Pologne, la Suède et la Finlande auraient, elles, mal transposé les dispositions relatives au discours de haine. La Pologne, par exemple, limite la criminalisation de l'apologie de crimes internationaux aux seuls cas où ceux-ci ont été commis contre des Polonais. Les États disposent de deux mois pour répondre à la Commission, qui rappelle que des procédures similaires sont toujours en cours contre l'Estonie et la Roumanie. (AC)