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Bulletin Quotidien Europe N° 12661
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BRÈVES / FiscalitÉ

Stéphanie Yon-Courtin appelle à réduire le taux de TVA pour la filière équine et équestre

18/02/2021 (Agence Europe)La députée européenne Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), soutenue par 12 autres députés européens de différents groupes politiques, a demandé, jeudi 18 février, un taux de TVA réduit pour la filière équine et équestre, dans le cadre de la réforme européenne des taux de TVA . À la suite d’une décision de la Cour de Justice de l’UE en 2012, plusieurs États membres, dont la France, ont dû revoir à la hausse l’application d’un taux de TVA réduit pour les activités équestres et équines, explique-t-elle dans un communiqué. À cela est venue s’ajouter la pandémie de la Covid-19 qui a eu des conséquences extrêmement préjudiciables pour la filière, ajoute-t-elle. La réforme des taux de TVA, proposée en 2018 (EUROPE 11940/15), devrait justement permettre aux États membres d’appliquer un taux de TVA réduit à un grand nombre de filières essentielles pour l’économie dans l’UE, pointe la députée, qui appelle à son adoption au Conseil de l'UE avant l’été. (MF)

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