login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12661

19 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
BRÈVES / FiscalitÉ
Stéphanie Yon-Courtin appelle à réduire le taux de TVA pour la filière équine et équestre
18/02/2021 (Agence Europe)

18/02/2021 (Agence Europe)La députée européenne Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), soutenue par 12 autres députés européens de différents groupes politiques, a demandé, jeudi 18 février, un taux de TVA réduit pour la filière équine et équestre, dans le cadre de la réforme européenne des taux de TVA . À la suite d’une décision de la Cour de Justice de l’UE en 2012, plusieurs États membres, dont la France, ont dû revoir à la hausse...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES