Les ministres des Finances de l’UE ont procédé, mardi 13 juillet, à un premier échange de vues sur la stratégie révisée sur la finance durable (EUROPE 12756/15) de la Commission européenne et sur la proposition de norme européenne volontaire sur les obligations ‘vertes’ (EUROPE 12756/14), présentées le 6 juillet. Mais c’est surtout l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE sur la finance durable (EUROPE 12703/2) qui a monopolisé le débat.
Globalement, les États membres ont bien accueilli les nouvelles propositions de la Commission, indiquant qu’ils ont encore besoin de davantage de temps pour les passer au peigne fin.
La France a en particulier soutenu la mise en place de standards minimaux pour les produits financiers ambitieux en termes de responsabilité sociale et environnementale, la création d’une réglementation des notations et le renforcement de la composante liée au financement de la transition.
Les Pays-Bas ont appelé la Commission à travailler en priorité à une meilleure intégration des risques liés à la durabilité dans le cadre de la surveillance financière ainsi qu’à leur prise en compte dans les normes d'information et de comptabilité.
En ce qui concerne la proposition de norme européenne volontaire sur les obligations ‘vertes’ (‘EU Green Bond Standard’), l’Italie a notamment fait part de ses inquiétudes quant au fait d’aligner la norme européenne exclusivement sur la taxonomie de l’UE, qui risquerait, selon elle, sur le court terme, d’entraîner une fragmentation du marché, puisque les marchés mettent actuellement en œuvre d’autres normes.
Dans la même veine, l'Allemagne a insisté sur la nécessité de s'assurer que les obligations 'vertes' qui ont déjà été émises restent protégées.
Très vite, toutefois, la question de l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie a été mise sur la table par plusieurs États membres, faisant resurgir de vieilles divisions au sein du Conseil ‘Écofin’.
« Nous devons être conscients qu'une norme crédible en matière d'obligations vertes exige que la taxonomie soit elle aussi crédible », a déclaré le Danemark, pour qui l’énergie nucléaire ne peut pas être considérée comme une source d’énergie renouvelable durable.
« Il est important que la taxonomie dont nous disposons soit ambitieuse et crédible. L'inclusion potentielle de l'énergie nucléaire dans la taxonomie en la qualifiant de non nuisible à l'environnement porterait atteinte à cette crédibilité », a également estimé le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna.
L’Espagne, l’Autriche et l’Allemagne ont également marqué leur opposition à l’inclusion de l’énergie nucléaire dans la taxonomie.
À l’inverse, la France, la Hongrie, la Finlande, la Roumanie, la Slovaquie, la Pologne et la Bulgarie ont demandé à la Commission européenne d’adopter « dès que possible » son acte délégué complémentaire incluant l’énergie nucléaire dans la taxonomie de l’UE, puisque le service scientifique interne de la Commission (le Centre commun de recherche ou CCR) a remis son rapport sur cette question (EUROPE 12688/5).
Le CCR a conclu qu’il n’y avait « aucune preuve scientifique que l’énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la taxonomie », ont rappelé ces pays.
La France a notamment estimé qu’il fallait se fier à cette analyse et a demandé à la Commission européenne de présenter son acte délégué complémentaire avant le mois de septembre. « Tout délai supplémentaire serait inacceptable pour la France », a pointé le pays.
Aux yeux de l’Allemagne, le rapport du CCR n’est, au contraire, pas convaincant et a négligé plusieurs aspects, dont le risque de catastrophe émanant du nucléaire et la question du stockage des déchets nucléaires.
À la fin de la réunion, la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a assuré aux États membres que le travail était en cours sur l’inclusion du nucléaire et qu’un texte serait produit à l’automne. (Marion Fontana)