La Commission européenne a présenté, mardi 6 juillet, sa stratégie révisée sur la finance durable (EUROPE 12751/2), qui comprend plusieurs nouveaux outils qu'elle entend développer dans les prochaines années pour relever son niveau d'ambition.
L'Europe aura besoin d'un investissement supplémentaire estimé à 350 milliards d'euros par an au cours de cette décennie pour atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 uniquement dans les systèmes énergétiques, a rappelé le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, en conférence de presse.
La commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a quant à elle mis l’accent sur l’urgence de s’attaquer au risque climatique afin de préserver la stabilité financière, mais elle a aussi mis en garde contre le risque d’un choc financier, « si l'évolution vers la durabilité est désordonnée ».
Le principal outil de la Commission en matière de finance durable est la taxonomie de l'UE. Et l'institution de l'UE entend la développer encore, en adoptant notamment un acte délégué complémentaire sur la taxonomie climatique couvrant les activités - agriculture, certains secteurs de l'énergie et certains secteurs manufacturiers - qui ne sont pas encore couvertes par le premier acte délégué.
Elle prévoit aussi de proposer une législation pour soutenir le financement de certaines activités économiques, principalement dans le secteur de l'énergie, y compris le gaz, qui contribuent à réduire les émissions de GES d'une manière qui favorise la transition vers la neutralité climatique.
La Commission veut aussi permettre aux investisseurs de détail et aux PME d'accéder plus facilement aux opportunités de financement durable. Pour cela, elle demandera notamment, à l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’élaborer, en 2022, un avis sur d’éventuels outils de soutien pour les prêts et hypothèques ‘verts’. L'institution de l'UE proposera aussi d'accroître l’accès aux PME aux services de conseil en matière de finance durable.
Parmi les autres annonces, citons notamment l'idée de créer un indice de référence européen sur les facteurs liés aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), celle d'un ajustement des règles européennes sur les prospectus ou encore d'une modification du cadre 'CRR/CRD' afin que les facteurs ESG soient systématiquement inclus dans les systèmes de gestion des risques des banques.
Voir la stratégie : https://bit.ly/3hkaskP ; et son annexe : https://bit.ly/3yrO26T
Nouvel acte délégué
Mardi, la Commission a par ailleurs adopté son acte délégué complétant l'article 8 du règlement sur la taxonomie, qui oblige les entreprises financières et non financières à divulguer des informations au public sur la manière dont - et dans quelle mesure - leurs activités sont associées à des activités économiques durables sur le plan environnemental (EUROPE 12715/7).
L'acte délégué précise le contenu, la méthodologie et la présentation des informations que doivent publier les entreprises sur la part de leurs activités, investissements ou prêts qui sont alignés sur la taxonomie de l'UE.
Voir l'acte délégué : https://bit.ly/3yu5QOY
Premières réactions en demi-teinte
Plusieurs parties prenantes ont salué l’ambition de la nouvelle stratégie. C’est notamment le cas d’Accountancy Europe, du CFA Institute ou encore de l’ACCA. Mike Suffield, Directeur ‘Professional Insights’ à l’ACCA a en outre salué les aspects liés à l’information des entreprises. Il a toutefois mis en garde contre « le risque de surinformation », demandant que les informations fournies par les entreprises soient significatives et utiles à la prise de décision, tout en évitant d'imposer aux entreprises une charge excessive de mise en conformité.
Pour le BEUC et Transport & Environment, en revanche, les éléments positifs de la stratégie sont éclipsés par la possibilité, laissée ouverte par la Commission, que le gaz puisse être considéré comme ‘vert'. Les deux organisations estiment qu'une telle approche saperait les efforts de l'UE en matière de finance durable. (Marion Fontana)