La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne devrait organiser une nouvelle audition, en septembre, sur le respect de l’État de droit en Hongrie et inviter le Conseil à émettre, par un vote « dans les plus brefs délais », des recommandations à Budapest, visant entre autres à abolir la récente loi hongroise stigmatisant les personnes LGBTI (EUROPE 12748/1).
C’est ce qu'indique le projet de résolution porté par les principaux groupes du Parlement concernant les atteintes aux droits fondamentaux des personnes LGBTI en Hongrie.
Alors qu'il en débattra ce 7 juillet et reviendra dans la foulée sur les auditions du 22 juin de la Hongrie et de la Pologne au titre des procédures dites 'article 7' du traité européen (EUROPE 12746/1), le PE se dit, dans ce texte, « vivement préoccupé » par le fait que, depuis qu'il a déclenché la procédure en 2018, « l'État de droit et la situation des droits fondamentaux n'ont cessé de se détériorer en Hongrie ». Il souligne aussi « le manque d'action et de responsabilité du Conseil à cet égard au fil des ans ».
Le PE se félicite que la précédente Présidence portugaise du Conseil ait relancé ces auditions après une pause d’un an et demi. Il « souligne toutefois que le dialogue doit produire des résultats tangibles en termes d'actions afin de s'attaquer activement » aux détérioriations constatées dans le pays. Le Parlement demande ainsi au Conseil de voter et d’émettre des recommandations concrètes, « y compris une recommandation d'abroger la loi » hongroise.
Par ailleurs, le projet de résolution du PE souligne que la situation des personnes LGBTI se dégrade « depuis des années » en Hongrie, alors que des médias sont harcelés et subissent de plus en plus la censure ou que, a contrario, d'autres médias proches du pouvoir ciblent les minorités, dont les personnes LGBTI.
La résolution, qui sera adoptée jeudi 8 juillet, appelle ainsi la Commission et le Conseil de l'UE à agir, notamment via le mécanisme conditionnant l'octroi de fonds européens au respect de l'État de droit (voir autre nouvelle) ou en débloquant la directive horizontale 'anti-discrimination'.
Le 6 juillet au matin, le chef de file du groupe PPE au PE, l'Allemand Manfred Weber, avait appelé à mettre fin aux « discussions sans fin » dans le cadre des procédures 'article 7' qui ne produisent pas d'effet et à passer à des actes concrets, par exemple en saisissant la Cour de justice de l'UE quand un problème est détecté.
Le groupe PPE avait un temps songé à une résolution séparée, a relaté une source, mais il s'est finalement rallié à une large majorité au texte associant les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche.
Lien vers le projet de résolution du PE : https://bit.ly/2VePVFR (Solenn Paulic)