Les députés européens ont approuvé (537 voix pour, 133 contre et 24 abstentions), mardi 6 juillet, la dérogation temporaire concernant l'utilisation de technologies pour le traitement de données personnelles aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (EUROPE 12710/3).
Le règlement provisoire s'appliquera pour une durée de trois ans. Une législation complète devrait être présentée à la rentrée prochaine par la Commission européenne.
« L’accord trouvé par le Parlement européen et le Conseil est un compromis entre, d'une part, le fait de détecter les abus et, d'autre part, la protection de la communication et des échanges sur Internet. Ce n’est peut-être pas parfait, mais c’est une bonne transition avant la suite », a estimé Birgit Sippel (S&D, allemande), rapporteur pour le PE, lundi 5 juillet, lors d’un débat en plénière.
Le nouveau règlement propose notamment qu’une supervision humaine soit nécessaire pour tout traitement de données à caractère personnel, ainsi qu’une confirmation de la même nature avant tout signalement auprès des autorités compétentes.
Les fournisseurs d’accès - dont la responsabilité est souvent revenue dans la bouche des eurodéputés au cours du débat - devront apporter des garanties quant au fait que les technologies utilisées pour la détection de matériel pédopornographique et le signalement d’abus sexuels sur des enfants sont le moins intrusives possible pour la vie privée.
« L’ensemble des fournisseurs de services doivent être à la hauteur des attentes pour que personne n’utilise les réseaux pour diffuser ce type de contenus », a déclaré le représentant de la Commission européenne, rappelant que près de quatre millions d’images et vidéos avaient été signalées en 2020 au sein de l’UE.
« Il s’agissait de trouver un équilibre et je pense que ce règlement temporaire atteint les objectifs, en attendant l’adoption d’une initiative définitive », a jugé Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol).
Voir le rapport : https://bit.ly/3dNxbDT (Thomas Mangin)