Alors que le sixième cycle de discussions visant à moderniser le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a débuté mardi 6 juillet, deux documents fuités font état d’absence de réels progrès dans les négociations entre les parties contractantes, au grand dam de la Commission européenne et de certains États membres de l’Union européenne, qui souhaitent aligner davantage le TCE avec le Pacte vert européen.
« L’atmosphère a été constructive, mais les progrès ont été limités, notamment sur les questions énergétiques », peut-on ainsi lire dans l’un des documents.
Il s’agit en fait de rapports établis par deux États membres différents rendant compte de la réunion du groupe d’experts ‘Énergie’ du Conseil de l’UE, le 6 juin dernier, au cours de laquelle la Commission a donné un compte rendu du cinquième cycle de négociations.
« Aucun progrès substantiel n’a été réalisé sur la définition de l’activité économique dans le secteur de l’énergie », indiquent en outre les documents, en référence à une section du TCE relative aux types d’infrastructures énergétiques couvertes par le traité.
Négociant au nom de l’UE, la Commission avait proposé aux autres parties contractantes du TCE de revoir cette section, après de difficiles tractations avec les États membres de l’Union (EUROPE 12659/14, 12646/7, 12655/6).
Mais seules six parties contractantes se sont exprimées à ce sujet au cours du cinquième cycle de négociations et aucune d’entre elles « n’avait de position officielle définitive, à l’exception du Kazakhstan, qui a ouvertement rejeté la proposition », révèlent les documents fuités.
Et de poursuivre : « Après deux heures de négociations, il était clair que la proposition de l’UE ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant. Aucune des grandes parties contractantes n’était prête à soutenir la proposition de l’UE dans sa forme actuelle ».
Selon ces documents, la France aurait en outre réitéré sa demande « pour un plan de sortie de l’UE (du traité) » (EUROPE 12658/6).
Alors que l’Espagne a déjà exprimé une position similaire, les documents fuités indiquent que la Pologne souhaiterait également « étudier concrètement l’option d’une sortie coordonnée de l’UE ».
Face à l’absence de progrès, des militants issus de diverses ONG environnementales se sont réunis devant le siège de la Commission et du Conseil de l’UE, le 6 juillet, afin d’appeler l’Union et les gouvernements des États membres à sortir du traité d’ici la COP26 (novembre 2021).
Ils ont suspendu une épée de Damoclès au-dessus de caricatures de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de la chancelière allemande, Angela Merkel, du président français, Emmanuel Macron, et du Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, « afin de représenter la menace que représente le TCE pour l’action climatique ».
Voir les documents fuités : https://bit.ly/36iBEu6 (Damien Genicot)