Les délégations nationales des États membres ont à nouveau échangé avec la Commission européenne afin de définir la position de l’Union européenne en vue de la prochaine session de négociation internationale sur la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), mardi 26 janvier, lors d’une réunion du groupe de travail ‘Énergie’ du Conseil de l’UE.
Selon nos informations, la Commission aurait informé les délégations qu’elle élabore actuellement une nouvelle proposition visant à réviser la définition de ‘l’activité économique dans le secteur de l’énergie’ retenue dans le traité.
Une position qui contraste avec celle affichée par l’institution lors de la précédente réunion du groupe de travail ‘Énergie’, mardi 19 janvier.
Au cours de celle-ci, la Commission avait en effet indiqué qu’elle ne comptait pas revoir sa proposition datant du 26 octobre 2020 (EUROPE 12591/17), nous avaient confié plusieurs sources, et ce, malgré les critiques de certains États membres, en particulier la France, l’Espagne, le Luxembourg, l’Autriche, la Belgique et la Lettonie (EUROPE 12640/17).
Durant la réunion de mardi, la Commission aurait justifié son revirement par la nécessité de mettre en harmonie sa proposition avec l’ambition affichée dans les nouvelles conclusions du Conseil sur la diplomatie climatique et énergétique de l’Union.
Adoptées le 25 janvier (EUROPE 12643/9), celles-ci indiquent notamment que : « La diplomatie énergétique de l’UE soutiendra les processus de réforme et de modernisation des organisations, organismes et initiatives internationaux dans le domaine de l’énergie afin de favoriser une transition énergétique globale et inclusive, conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, en soulignant notamment le besoin urgent de progresser dans les négociations pour la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie ».
S’il est encore trop tôt pour dire ce que contiendra la nouvelle proposition de la Commission, il est possible que l’institution revoie le plafond d’émissions, exprimé en grammes de CO2 d’origine fossile par kW/h d’électricité, en deçà duquel la production d’électricité à partir de combustibles fossiles pourrait continuer d’être couverte par le TCE.
Plus précisément, le document de la Commission datant du 26 octobre suggère que les investissements liés à la production d’électricité à partir de gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux au moyen de centrales électriques et d’infrastructures permettant l’utilisation de gaz renouvelables ou à faible teneur en carbone et émettant moins de 550 g de CO2 d’origine fossile par kW/h d’électricité soient encore couverts par le traité jusqu’au 31 décembre 2030.
Selon l’institution, l’échéance devrait en outre être étendue au 31 décembre 2040 dans deux cas : - si ces investissements remplacent des investissements dans la production d’électricité à partir de charbon et de pétrole ; - pour les futurs investissements concernant des gazoducs en mesure de transporter des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, ainsi que de l’hydrogène.
Mais certains pays souhaitent un plafond moins élevé et des échéances plus proches.
Selon un document datant du 18 janvier détaillé dans nos lignes (EUROPE 12640/17), l’Espagne et le Luxembourg demandent ainsi de fixer le plafond à 100 g de CO2 d’origine fossile par kW/h d’électricité, la France et les Pays-Bas à 250 g et l’Autriche à 380 g.
En outre, la Belgique a informé la Commission qu’elle serait plutôt favorable à 380 g, mais qu’elle souhaite des clarifications sur l’impact d’un tel seuil.
En revanche, s’agissant des échéances, la délégation belge a indiqué à l’institution qu’elle « peut soutenir » les dates inscrites dans le document d’octobre.
Course contre la montre
Selon une source, le revirement de la Commission n’aurait pas été vu d’un bon œil par tous les États membres, certains jugeant la présentation d’une nouvelle proposition irréaliste, étant donné le laps de temps disponible.
La quatrième session de négociations internationales sur la modernisation du traité – au cours desquelles la Commission représente l’UE – se tiendra en effet du 2 au 5 mars.
S’il reste donc beaucoup d’incertitudes, des éclaircissements pourraient apparaitre les 4 et 9 février, dates auxquelles le groupe de travail ‘Énergie’ poursuivra les discussions sur le TCE. (Damien Genicot)