Plusieurs eurodéputés et représentants d’associations ont réclamé la création d’une commission d’enquête ou spéciale du Parlement européen pour faire la lumière sur le traitement des personnes âgées et/ou en situation de handicap dans les institutions résidentielles durant la pandémie de Covid-19, lors d’un débat conjoint entre les commissions ‘Emploi et politiques sociales’ (EMPL) et ‘Libertés civiles’ (LIBE), jeudi 28 janvier.
Lors de ce débat, qui s’est tenue en présence des commissaires Dubravka Šuica (Démocratie et Démographie) et Helena Dalli (Égalité), l'eurodéputée française Anne-Sophie Pelletier (La Gauche), Maciej Kucharczyk de l'organisation AGE Platform, ou encore Yannis Vardakastanis de l'organisation European Disability Forum (EDF) ont appelé à la création d’une commission parlementaire pour enquêter sur la situation des aide-soignants et des usagers des institutions résidentielles.
Car, même si la situation s’est améliorée durant la deuxième vague pandémique, comme l’a rappelé Joanna Goodey, de l’Agence de l’UE des droits fondamentaux (FRA), les mesures sanitaires et de confinement sont allées à l’encontre des droits fondamentaux prévus par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la Charte européenne des droits fondamentaux et le socle européen des droits sociaux.
« Il faut des mesures proportionnées », a-t-elle estimé.
Durant les débats, deux éléments ont été régulièrement cités. Premièrement, plusieurs eurodéputés, comme les Polonais Sylwia Spurek (Verts/ALE) et Elżbieta Rafalska (CRE), ont insisté sur la nécessité de désinstitutionnaliser des systèmes de soins nationaux pour garder les personnes en situation de handicap et les personnes âgées chez elles au sein de leur communauté le plus longtemps possible. Même Helena Dalli a reconnu qu’il fallait renforcer la pluralité des solutions. M. Vardakastanis, quant à lui, a demandé que les fonds européens cessent de financer ces établissements.
Le deuxième point saillant a concerné la qualité des données collectées, difficilement comparables entre États membres, comme l’ont relevé Mme Goodey et Maite Pagazaurtundúa (Renew Europe, espagnole). La Commission va-t-elle demander à l’Office statistique de l’UE (Eurostat) d’étudier la question ?, a interrogé cette dernière. Mme Dalli, de son côté, a insisté sur l’importance des données pour analyser ce qui a fonctionné et dysfonctionné durant la crise.
Les deux commissaires ont mis en avant la volonté de la Commission européenne d’avancer sur la question dans son périmètre d’action fixé par les traités européens et ont signalé l'adoption, la veille, d'un Livre vert dédié à la question du vieillissement (EUROPE 12645/3) et qui explore le potentiel de l’économie des séniors. Cette approche économique a irrité certains eurodéputés, notamment Mme Pelletier. (Pascal Hansens)