Par un étrange paradoxe, la Conférence sur l’avenir de l’Europe commence à ressembler à… une « vieille histoire ».
Dans son livre « Révolution », publié en novembre 2016, Emmanuel Macron écrivait ceci : « Je propose le lancement, dans toute l’Union européenne, dès la fin des élections allemandes à l’automne 2017, de conventions démocratiques. Pendant six à dix mois, dans chaque État, selon des modalités ouvertes, laissant la place aux choix des gouvernements et des collectivités, serait organisé un débat européen sur le contenu de l’action et l’Union, sur les politiques qu’elle mène, sur les priorités qu’elle doit avoir » (p. 240). Nourri de ces débats, un « projet pour l’Europe » serait défini par les gouvernements, puis validé par voie démocratique, avec des campagnes référendaires synchronisées là où cette procédure s’impose. « L’Europe serait ainsi relégitimée ». Cette proposition était faite à l’issue d’une description des maux dont souffre une Europe « alanguie par manque d’esprit de responsabilité », avec des mots très durs sur le fonctionnement du Conseil européen ainsi que sur la taille excessive de la Commission, qui « ne permet pas de fonctionner » (p. 224-225).
Le chapitre sur le sujet était intitulé « Refonder l’Europe », rien de moins. Ce mot m’a toujours laissé perplexe, bien qu’il soit en phase avec l’ambition française. Déjà, durant la campagne du referendum sur le traité constitutionnel, des intellectuels bien intentionnés plaidaient ardemment pour un « Non refondateur ». La suite a démontré que ce « Non » hexagonal n’avait rien refondé du tout. Le mot « refonder » est récent. Mon Petit Robert de 1995 l’ignore et, à présent, sur la toile, le Larousse en donne comme définition : « Reconstruire sur des bases des valeurs nouvelles, notamment dans le domaine politique ». Bref, il s’agit de s’attaquer aux fondations existantes pour en produire d’autres. Dans l’histoire de la construction européenne, seuls les traités de Paris, Rome et Maastricht sont qualifiés de « fondateurs ». Le traité constitutionnel eût pu l’être aussi. Refonder l’Europe signifie donc produire un nouveau traité fondateur.
Sous le titre « Redonner la parole au peuple », l’idée évoquée dans le livre revint au programme du candidat Macron. Celui-ci, fraîchement élu Président de la République, prononça le 26 septembre 2017 un important discours à la Sorbonne, martelant que « la seule voie qui assure notre avenir, c’est la refondation d’une Europe souveraine unie et démocratique » et annonçant, avec tous les pays volontaires, dès 2018, un semestre de « conventions démocratiques » et la constitution d’un « groupe de la refondation européenne » (EUROPE 11870/1).
La crise des « Gilets jaunes » modifia les priorités. Le Président n’en rechercha pas moins l’appui de l’Allemagne, comme le montre la déclaration commune de Meseberg du 19 juin 2018 (« Pour réformer l’Europe, nous devons écouter la voix des citoyens »). Bien vite, il s’avéra qu’à court terme, cette « écoute » se produirait dans le cadre de la campagne pour les élections européennes. Mais le programme de la liste macronienne annonçait : « Nous organiserons une Conférence sur l’Europe qui réunira des dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes des domaines clés. (…) Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe ». On ne retrouvait pas cette promesse dans les manifestes des autres partis européens.
Par un message solennel diffusé simultanément dans toute l’Union, le Président relança l’idée le 5 mars 2019, proposant que la conférence démarrât avant la fin de l’année, pour apporter les changements nécessaires, « sans tabou, pas même une révision des traités » (EUROPE 12207/13). Les capitales ne bougèrent pas. Après les élections européennes et le tohu-bohu provoqué par la transgression du dogme des candidats têtes de liste (Spitzenkandidaten) et l’adoption, par le Conseil européen du 2 juillet, d’un paquet de nominations bien connu, c’est le seul Macron qui, devant la presse, présenta la Conférence comme le remède aux frustrations parlementaires (EUROPE 12287/1) et signala que, dans ce cadre, Guy Verhofstadt (qui eût apprécié d’accéder au perchoir de la nouvelle assemblée) aurait un rôle tout particulier à jouer.
Dès son premier discours devant les eurodéputés, le 16 juillet, la présidente désignée de la nouvelle Commission, Ursula von der Leyen, s’engagea en faveur de cette Conférence, identifiant ses acteurs, insistant sur ses préparatifs et ses ambitions, mentionnant l’année de démarrage (2020) et la durée (2 ans) (EUROPE 12297/1). Le 16 octobre, au Parlement, la Conférence des Présidents des groupes politiques créa un groupe de travail pour définir l’approche de l’institution et la placer en pole position.
L’axe franco-allemand se concrétisa enfin le 26 novembre, par un « non-paper » commun assez ambitieux sur le contenu et le processus de la conférence et qui, dès lors qu’il n’excluait pas une modification des traités, fut accueilli favorablement par les eurodéputés (EUROPE 12377/3). Encore fallait-il convaincre les 25 autres États membres, qui pesèrent de tout leur poids au Conseil européen du 12 décembre pour réduire le mandat de la Conférence. Celle-ci devait embarquer les principales institutions et tous les États sur un pied d’égalité, leurs parlements respectifs inclus, le rôle des citoyens étant minoré.
Vint 2020, dont seul janvier eut quelque consistance pour notre sujet. Le Parlement frappa un grand coup le 15, en adoptant, à une forte majorité, une résolution très complète sur l’organisation de la Conférence, marquée par une architecture lourde et complexe, bien que sensée et d’inspiration démocratique (EUROPE 12404/1 et EUROPE 12412A1). Au sommet de l’édifice trônerait un comité de pilotage, dont les trois sièges dévolus au Parlement seraient ‘trustés’ par les trois principales familles politiques. Le groupe Renew Europe désigna immédiatement Guy Verhofstadt, qui fut dès lors perçu comme le vrai capitaine du futur navire (EUROPE 12405/1).
La position du PE éclipsa la communication de la Commission publiée 8 jours plus tard : un document assez convenu mettant l’emphase sur le dialogue avec les citoyens, mais muet sur les questions institutionnelles et la charpente de l’organisation (EUROPE 12409/2). Tous les regards se tournèrent vers le Conseil de l’UE, assumé par une Présidence croate traduisant fidèlement les balises du Conseil européen et confirmant son intérêt pour que Dubrovnik pût accueillir le lancement de la Conférence le 9 mai 2020.
Commença alors une longue traversée du désert pour le projet. (À suivre)
Renaud Denuit