Le président français, Emmanuel Macron, a exposé sa vision d'une Union européenne souveraine, solidaire et protectrice, mardi 26 septembre à l'Université de la Sorbonne.
« Le temps où la France propose en Europe est revenu ! », a déclaré M. Macron, marquant ainsi une rupture avec la frilosité de l'attitude française sur les questions européennes depuis l'échec du référendum français sur le projet de traité constitutionnel de mai 2005.
Convaincu que la responsabilité et la légitimité de refonder le projet européen incombe au peuple, le président français a plaidé pour l'organisation, en 2018, de conventions démocratiques dans les pays volontaires pour arrêter de grandes priorités d'action qui seront ensuite soumises à l'appréciation des citoyens lors des élections européennes du printemps 2019. En parallèle, « un groupe pour la refondation européenne », composé de représentants d'États membres et impliquant les institutions européennes, pourrait, lui aussi, travailler sur des mesures concrètes d'ici à l'été 2018.
Ne fixant aucune ligne rouge, le président français a décrit une Union européenne qui reposerait, à l'horizon 2024, sur deux piliers : - la démocratie et l'État de droit ; - un marché unique aux règles simplifiées et capable de protéger les consommateurs, les entreprises et les travailleurs.
Cette union, qui intégrerait les pays des Balkans lorsque ceux-ci seront prêts, autoriserait les États qui le souhaitent à former une avant-garde dans certains domaines, tandis que les autres pourront aussi faire valoir leur droit à la différenciation. Même le Royaume-Uni pourrait à nouveau y trouver sa place. Et, en 2024, la moitié des eurodéputés seraient élus sur des listes transnationales et la Commission serait réduite à quinze membres.
Pour concrétiser cette ambition, M. Macron a proposé à l'Allemagne un partenariat renouvelé à inscrire dans un nouveau traité de l'Élysée qui serait signé dès janvier 2018.
Les six clés de la souveraineté
« L'Europe est trop faible, trop lente, trop inefficace, mais c'est la seule qui peut nous donner une capacité d'action », a déclaré M. Macron, fustigeant tant les partisans du laisser-faire, qui dépeignent l'Europe comme l'unique responsable de l'immobilisme politique, que les nationalistes, pour qui l'unique solution est le repli sur soi. Afin de répondre aux défis internationaux tels que le changement climatique ou le terrorisme, il a proposé de construire immédiatement « une nouvelle souveraineté européenne » autour des six domaines clés suivants : la sécurité, la migration, la transition écologique, l'agriculture, la transition numérique, l'union économique et monétaire.
Le président français a souhaité la mise en œuvre d’une force d’intervention européenne à l’horizon 2020. « Au début de la prochaine décennie, l’Europe devra être dotée d’une force commune d’intervention, d’un budget commun et d’une doctrine commune pour agir », a-t-il expliqué dans son discours. En attendant, M. Macron plaide pour une sorte d’Erasmus des militaires. Il a ainsi proposé l’accueil, au sein des armées nationales, de militaires venant de tous les pays européens « pour participer, le plus en amont possible, à nos travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations ». L’armée française lancera une telle initiative en son sein même si l’échange de militaires au sein des armées européennes existe déjà et l’UE possède même un collège européen de défense et de sécurité.
Sur le défi migratoire, l'Europe doit être en mesure, à la fois, de protéger ses frontières extérieures, d'accueillir les réfugiés ayant droit à une protection et de renvoyer rapidement les migrants ne pouvant prétendre à l'asile, a estimé le président français. Il a plaidé pour « la construction d'un espace commun des frontières » notamment par la création d'un système européen d'asile et d'une police des frontières européennes. En outre, le financement d'un large programme de formation et d'intégration des réfugiés est nécessaire, a-t-il estimé. Par ailleurs, notant que les plus robustes des frontières ne pourront tarir le phénomène migratoire, il a plaidé pour une politique de développement volontariste en Méditerranée et en Afrique dont les moyens pourraient aussi découler d'une taxation des transactions financières.
Troisième domaine : la transformation écologique. Désireux que l'Europe soit à l'avant-garde dans ce domaine, des transformations radicales s'imposent dans les secteurs des transports, du logement et de l'industrie, selon le président français. D'ici cinq à dix ans, « il faut donner un juste prix au carbone » qui soit suffisamment élevé - au moins 25 ou 30 euros la tonne - pour accompagner ces transformations dans les territoires, a-t-il estimé. Et de plaider pour « une taxe carbone aux frontières de l'UE » afin d'assurer un pied d'égalité avec les industries concurrentes de pays tiers et des interconnexions énergétiques accrues entre les États membres. Et, pour « traverser l'Europe sans l'abîmer », M. Macron a souhaité la mise en place d'un programme industriel de soutien aux véhicules propres et de déploiement des infrastructures.
L'agriculture constitue un autre chantier européen, de l'avis du président français. Souhaitant en finir avec « le tabou » qu'est devenue la Politique agricole commune (PAC), il a souhaité que soient repensées les finalités de cette politique afin de garantir réellement la sécurité et la souveraineté alimentaires en Europe. D'après lui, la PAC doit protéger les agriculteurs européens face aux grands aléas du marché et renforcer la confiance des consommateurs dans les produits utilisés au quotidien (voir autre nouvelle). Évoquant aussi la question controversée du glyphosate, il a prôné des évaluations scientifiques « plus transparentes et indépendantes » des risques de certains produits.
Le président français a identifié l'essor de l'économie numérique comme la cinquième clé de la souveraineté européenne. Afin que l’Union devienne une championne du numérique, il a proposé la création d’une « Agence européenne pour l’innovation de rupture », afin de financer la recherche dans l’intelligence artificielle. Cette agence serait également chargée de protéger les libertés individuelles et les données économiques des entreprises.
M. Macron a, par ailleurs, évoqué la taxation de l’économie de l’innovation et fait référence à l’initiative française visant à taxer les grandes entreprises mondiales du numérique (‘GAFA’) (EUROPE 11864). Il a plaidé pour une « taxation de la valeur produite là où elle est créée », système qui serait juste, car tous les pays en seraient bénéficiaires. M. Macron a également appelé à une juste rémunération des droits d’auteur, affectés par la nouvelle économie numérique. Ces sujets seront certainement à l’ordre du jour du sommet européen informel qui se tiendra à Tallinn vendredi 29 septembre.
Sixième clé : l'Union économique et monétaire. S'appuyant sur son discours d'Athènes (EUROPE 11858), M. Macron a souhaité plus de convergence et de stabilité au sein de la zone euro, par le biais d’une coordination renforcée des politiques économiques et la création d’un budget commun à la zone euro. Ce budget pourrait être notamment financé par des taxes européennes numériques et environnementales ou par l’impôt des sociétés. Ce dernier devrait d’ailleurs, d’après lui, faire l’objet d’une convergence entre les différents États membres en créant une fourchette de taux dont le respect conditionnerait même l'accès aux fonds européens.
Il a également évoqué la création d’un poste de ministre européen de l'Économie et des Finances de la zone euro, parlant d’un « ministre commun », qui serait soumis à un « contrôle parlementaire fort ». M. Macron avait déjà soulevé cette idée lors de sa campagne présidentielle, option louée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker (EUROPE 11861) et le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici (EUROPE 11854).
Ce qui reste à la fin, c'est ce qui unit les hommes
Pour M. Macron, la refonte du projet européen doit contribuer à unir les populations et, surtout, la jeunesse du continent.
En 2024, les jeunes de moins de 25 ans devraient être en mesure de parler deux langues européennes et avoir passé six mois dans un autre État membre, qu'ils soient étudiants ou apprentis. Parmi les autres propositions figurent la création d'un réseau d'universités européennes et une harmonisation européenne des cycles éducatifs du niveau secondaire, à l'instar du processus de Bologne pour le niveau universitaire.
Dans le domaine social, la mesure phare sur laquelle un accord est souhaité d'ici à octobre est la révision de la directive 'travailleurs détachés' (EUROPE 11868). Au-delà, M. Macron a prôné une réelle convergence des normes sociales, à travers notamment la création d'« un fonds de solidarité bénéficiant aux pays les moins riches » et alimenté par les cotisations sociales. (Mathieu Bion, Camille-Cerise Gessant, Lucas Tripoteau)