Le référendum catalan ne répond pas aux exigences fixées par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe en matière référendaire, selon M. Thomas Markert, secrétaire de l’organisation, contacté par EUROPE.
M. Markert confirme que la Commission de Venise n’a jamais pris formellement position sur le cas du référendum catalan. Ceci étant dit, le référendum ne répondrait pas aux conditions posées par la Commission de Venise, car il ne respecterait pas la Constitution de...