L’entreprise allemande BASF a défendu, sans langue de bois, ses pratiques fiscales, dénoncées il y a quelques mois dans un rapport des Verts/ALE, mardi 26 septembre, lors d’une audition devant la commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen (EUROPE 11662).
« Les impôts, ce sont des charges et les entreprises doivent diminuer leurs coûts », a dit sans détour le représentant de BASF. « Quand des décisions doivent être prises en termes d’investissements, le facteur de la charge fiscale joue », a-t-il dit. Et de préciser que l’entreprise avait investi avec un partenaire, il y a quelques années, un milliard d’euros dans un complexe industriel à Singapour. « Quand vous y faites ce genre d’investissement, vous êtes dispensés d’impôts pendant dix ans. Qu’y a-t-il de répréhensible à cela ? Ce n’est pas de la discrimination, la règle est la même pour tous ». Il a par ailleurs dit que les chiffres du rapport des Verts/ALE étaient justes, mais l’interprétation qui y était faite était erronée.
Les dividendes du groupe logés aux Pays-Bas « viennent en bonne partie des États-Unis où ils ont été taxés à 38%. S'ils étaient retaxés aux Pays-Bas, ce serait de la double imposition », a expliqué l’entreprise. BASF considère en outre que la proposition d’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés, en particulier sa formule de répartition des bénéfices, ne prenait pas « en compte les biens matériels, alors qu’il y en a beaucoup en Allemagne ».
Les députés ont reçu plus tôt dans la journée des représentants de la FIFA et de l’UEFA, après que les Football Leaks ont montré que certaines personnalités du monde sportif abusaient des conseillers fiscaux pour dissimuler leurs avoirs au fisc. Tant la FIFA que l’UEFA ont décliné toute responsabilité, mettant en avant le fait qu’elles intervenaient sur le jeu, « mais pas sur le droit fiscal ».
« Je vous remercie pour votre présence, mais pas pour vos réponses. C’est un magnifique exemple de langue de bois », a estimé l’eurodéputé belge Louis Michel (ADLE). Le début de la séance a par ailleurs été l’occasion pour le président, Werner Langen (PPE, allemand), de préciser que l’entreprise Caterpillar avait tout bonnement refusé de venir répondre aux questions de la commission d’enquête. (Élodie Lamer)