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Bulletin Quotidien Europe N° 11662

8 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les ministres devront trancher sur certains critères de la future liste noire européenne des paradis fiscaux
ÉCONOMIE : M. Moscovici refuse que la France se transforme en cancre budgétaire de l'Europe
GRÈCE : M. Sapin veut lancer la réflexion sur des mesures d'allègement de la dette à moyen terme
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : la Commission envisage une programmation partielle de l'enveloppe 'cohésion' post-2020
NUMÉRIQUE : la Présidence slovaque du Conseil tente d'obtenir un accord sur le blocage géographique
JAI : réflexions en Allemagne sur la réforme de la gestion de l'immigration
TRANSPORTS : la Commission et Berlin seraient proches d’un accord sur le projet de loi de tarification routière
ARCTIQUE : protéger l’environnement vulnérable et éviter les tensions dans la région, deux priorités des députés
VÉGÉTAUX : avis jugé positif de la Commission européenne sur la brevetabilité du vivant
ACTION EXTÉRIEURE
CHYPRE : début des négociations qui visent la réunification
COMMERCE : défense commerciale, progrès attendus lors d'une ministérielle UE le 11 novembre en vue d'un accord d'ici fin 2016
VIETNAM : coopération accrue avec l'UE sur l'agroalimentaire avant l'application de l'accord de libre-échange
ÉDUCATION
ÉDUCATION : l'Europe en passe d'atteindre ses objectifs
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Theresa May promet que le Parlement britannique ne bloquera pas le résultat du scrutin du 23 juin
COMMISSION : le code de conduite des commissaires devrait finalement être renforcé 
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert pour le plan français pour le haut débit
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la carte des aides régionales modifiée par l'Espagne
COHÉSION : le PE rencontre les ministres des finances espagnols et portugais sur le gel des fonds ESI
COMMISSION : M. Navracsics dément une nouvelle fois ses propos sur le référendum hongrois
ESPAGNE : le MES approuve un 4ème remboursement anticipé du prêt espagnol
FISCALITÉ : l'Allemand BASF accusé d'avoir évité pour près d'un milliard d'euros d'impôts
GUINÉE-BISSAU : l’Union européenne appelle à la nomination d’un Premier ministre consensuel
INDUSTRIE : les homologations des véhicules en matière de sécurité seraient truquées par les constructeurs automobiles, selon T&E
SANTÉ : la Commission se veut rassurante sur le lien entre TTIP et santé
TURQUIE : M. Çelik convoque les ambassadeurs de l’UE à Ankara
CORRIGENDUM
TURQUIE : l'attentat à Diyarbakır a été revendiqué par Daech
ADDENDUM
BUDGET : complément sur la proposition slovaque de compromis relative aux instruments budgétaires spéciaux
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1158

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