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Bulletin Quotidien Europe N° 11662

8 novembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / VÉgÉtaux
Avis jugé positif de la Commission européenne sur la brevetabilité du vivant
Bruxelles, 07/11/2016 (Agence Europe)

Plusieurs organisations, dont la coalition ‘No Patents on Seeds’, la Coordination européenne Via Campesina et l’ESA (European Seed Association), ont salué la mise au point faite le 3 novembre par la Commission européenne au sujet des brevets sur les plantes et les animaux obtenus par des procédés naturels de sélection (EUROPE 11422).

En mars 2015, l’OEB (Office européen des brevets) a octroyé à Plant Bioscience deux brevets pour la découverte de caractères présents dans...

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