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Bulletin Quotidien Europe N° 11662

8 novembre 2016
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Présidence slovaque du Conseil tente d'obtenir un accord sur le blocage géographique
Bruxelles, 07/11/2016 (Agence Europe)

La Présidence slovaque du Conseil de l'UE redouble d’efforts pour parvenir à une orientation générale sur le blocage géographique injustifié lors de la réunion du Conseil Compétitivité du 28 novembre. Elle a soumis aux États membres, lundi 7 novembre, une nouvelle proposition de compromis qui était toujours en discussion, au moment de notre bouclage, au groupe de travail du Conseil.

Pour rappel, le projet de règlement présenté le 25 mai interdit aux commerçants d’appliquer...

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