login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11662

8 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
BRÈVES / Aides d'État
Feu vert à la carte des aides régionales modifiée par l'Espagne

07/11/2016 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, lundi 7 novembre, les modifications à la carte des aides régionales pour la période de programmation 2014-2020. La carte précise les conditions sous lesquelles un État peut accorder une aide d'État à des entreprises pour favoriser le développement économique de certaines régions, de même qu’un plafond des niveaux d’aides (l’intensité d’une aide). L’Espagne voulait inclure quatre régions (Castilla-La...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉDUCATION
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
CORRIGENDUM
ADDENDUM
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE