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Bulletin Quotidien Europe N° 11662

8 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
BRÈVES / CohÉsion
Le PE rencontre les ministres des finances espagnols et portugais sur le gel des fonds ESI

07/11/2016 (Agence Europe) – Les députés européens vont rencontrer, mardi 8 novembre, le ministre portugais des Finances, Mário Centeno, et le ministre espagnol à la Compétitivité et à l’Économie, Luis de Guindos, pour discuter du possible gel des engagements de 2017 des fonds structurels et d’investissement (ESI) des deux États membres (EUROPE 11633). Les deux ministres échangeront dans le cadre du dialogue structuré prévu dans le règlement 1303/2013 avec les...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les ministres devront trancher sur certains critères de la future liste noire européenne des paradis fiscaux
ÉCONOMIE : M. Moscovici refuse que la France se transforme en cancre budgétaire de l'Europe
GRÈCE : M. Sapin veut lancer la réflexion sur des mesures d'allègement de la dette à moyen terme
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : la Commission envisage une programmation partielle de l'enveloppe 'cohésion' post-2020
NUMÉRIQUE : la Présidence slovaque du Conseil tente d'obtenir un accord sur le blocage géographique
JAI : réflexions en Allemagne sur la réforme de la gestion de l'immigration
TRANSPORTS : la Commission et Berlin seraient proches d’un accord sur le projet de loi de tarification routière
ARCTIQUE : protéger l’environnement vulnérable et éviter les tensions dans la région, deux priorités des députés
VÉGÉTAUX : avis jugé positif de la Commission européenne sur la brevetabilité du vivant
ACTION EXTÉRIEURE
CHYPRE : début des négociations qui visent la réunification
COMMERCE : défense commerciale, progrès attendus lors d'une ministérielle UE le 11 novembre en vue d'un accord d'ici fin 2016
VIETNAM : coopération accrue avec l'UE sur l'agroalimentaire avant l'application de l'accord de libre-échange
ÉDUCATION
ÉDUCATION : l'Europe en passe d'atteindre ses objectifs
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Theresa May promet que le Parlement britannique ne bloquera pas le résultat du scrutin du 23 juin
COMMISSION : le code de conduite des commissaires devrait finalement être renforcé 
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert pour le plan français pour le haut débit
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la carte des aides régionales modifiée par l'Espagne
COHÉSION : le PE rencontre les ministres des finances espagnols et portugais sur le gel des fonds ESI
COMMISSION : M. Navracsics dément une nouvelle fois ses propos sur le référendum hongrois
ESPAGNE : le MES approuve un 4ème remboursement anticipé du prêt espagnol
FISCALITÉ : l'Allemand BASF accusé d'avoir évité pour près d'un milliard d'euros d'impôts
GUINÉE-BISSAU : l’Union européenne appelle à la nomination d’un Premier ministre consensuel
INDUSTRIE : les homologations des véhicules en matière de sécurité seraient truquées par les constructeurs automobiles, selon T&E
SANTÉ : la Commission se veut rassurante sur le lien entre TTIP et santé
TURQUIE : M. Çelik convoque les ambassadeurs de l’UE à Ankara
CORRIGENDUM
TURQUIE : l'attentat à Diyarbakır a été revendiqué par Daech
ADDENDUM
BUDGET : complément sur la proposition slovaque de compromis relative aux instruments budgétaires spéciaux
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1158