Le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, s’est dit « confiant », vendredi 4 novembre, quant à la possibilité d’un accord avant la fin du mois entre la Commission européenne et Berlin sur le projet de loi allemand de tarification routière.
La loi devrait vraisemblablement entrer en vigueur après septembre 2017 et les élections pour la chancellerie, étant donné que les changements qui seront introduits devront être examinés par le Bundestag, le Parlement allemand. « Une adoption durant l’actuel mandat n’est pas réaliste, étant donné qu’il faut aussi arrêter les aspects techniques qui sont nombreux », nous explique une source.
La nouvelle a été confirmée le même jour à la presse par Mina Andreeva, porte-parole adjointe de la Commission européenne, qui a indiqué que les discussions ont marqué de « bons progrès (…) au cours des semaines passées ». « Nous ne doutons pas que les problèmes restants pourront maintenant être résolus dans les semaines à venir, à la satisfaction de la Commission et du gouvernement allemand et nous espérons que les amendements nécessaires à la législation allemande pourront être adoptés en temps voulu », a-t-elle poursuivi. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se serait directement impliqué dans les pourparlers avec le gouvernement allemand pour trouver rapidement un accord.
Le projet de tarification routière allemand est en effet de longue date dans le collimateur de la Commission européenne, qui a saisi fin septembre la Cour de justice de l’Union européenne (EUROPE 11635). (Pascal Hansens)