Peter Broertjes, expert au service de la direction générale du Marché intérieur (DG GROW) de la Commission européenne chargé de la sécurité des véhicules, a annoncé que l'institution présenterait, au début de l’année 2018, un large éventail de propositions sur la sécurité des véhicules, lors d’un échange avec les députés européens réunis en commission transports, lundi 25 septembre.
Le débat portait sur l’examen des amendements relatifs au rapport d’initiative porté par le député Dieter-Lebrecht Koch (PPE, allemand) intitulé ‘Sauver des vies : renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union’, texte qui avait déjà été accueilli favorablement par les députés de la commission transports le 10 juillet dernier (EUROPE 11826). Le député allemand y propose de rendre obligatoire, sur tous les véhicules, l’installation de systèmes d’aide à la conduite.
M. Koch a relevé qu'une certaine partie des 226 amendements qui avaient été enregistrés concernait l’activation ou la désactivation des systèmes d’assistance à la conduite. Les discussions ont effectivement notamment porté sur l’amélioration des systèmes de sécurité des véhicules, Kosma Złotowski (CRE, polonais) insistant pour que les constructeurs et assureurs soient encouragés à lutter efficacement contre les menaces à la sécurité routière. Les interventions des députés ont également concerné les seuils de taux d’alcool ou la fatigue au volant. Le rapport d’initiative sera soumis au vote de la commission transports le 12 octobre prochain.
20 mesures présentées en 2018. Peter Broertjes s’est ensuite exprimé sur les initiatives de la Commission afin d’améliorer la sécurité des véhicules, alors que Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) avait affirmé quelques minutes plus tôt que la raison d’être du rapport d’initiative était l’absence de travail de l’institution en ce sens. M. Broertjes a annoncé qu’un paquet « très vaste » de propositions de la Commission européenne sur la sécurité des véhicules, comprenant 20 mesures, serait présenté au premier trimestre 2018, sur la base de la consultation relative au règlement n° 661/2009 concernant la sécurité générale des véhicules (EUROPE 11841). Une fois adopté, ce paquet fera de l’Union le premier ensemble « au monde à avoir un tel paquet sur les mesures de sécurité des véhicules », a ajouté l’expert. (Lucas Tripoteau)