Comme annoncé lors du discours sur l’état de l’Union de son président, la Commission européenne mettra sur la table, ce mercredi 27 septembre, une communication sur la gestion de la migration, notamment légale, ainsi qu’une proposition visant à amender le Code frontières Schengen pour l’adapter aux nouvelles menaces de sécurité.
Le collège des commissaires débattra dans la matinée de ces initiatives qui avaient été en partie détaillées par le président Juncker (EUROPE 11861).
Sur la migration légale, la Commission compte dresser le bilan de son action sur ces deux dernières années, action qui a permis, selon elle, de gérer les arrivées de migrants sur les côtes de l’UE. Il s’agira de passer à un mode « qui n’est pas celui des réponses aux crises », a expliqué une source. La Commission envisage ainsi de mettre l’accent sur les voies légales, en présentant notamment une recommandation sur les efforts à fournir en matière de réinstallation.
La Commission associera le programme qu’elle avait présenté début juillet, portant sur environ 37 000 nouvelles places de réinstallation à partir de 2018 au bénéfice de personnes actuellement en Libye, en Égypte, au Niger ou encore au Soudan, à l’appel fait début septembre par le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de réinstaller au niveau mondial 40 000 personnes (EUROPE 11822).
La Commission devrait demander aux États membres des engagements portant sur ces deux programmes. Elle détaillera d’ailleurs les promesses faites jusqu’ici par les États membres dans le cadre de son programme de juillet.
À côté de cette initiative, la Commission devrait aussi évoquer, dans sa communication, la façon dont les États membres peuvent répondre à la migration dite 'économique' au regard des besoins de leurs marchés du travail, mais aucune piste législative n’est ici prévue.
L’institution devrait aussi à nouveau insister sur les retours et sur la façon de rendre le système européen de retours plus efficace.
Fin des contrôles actuels en novembre
Concernant l’espace Schengen, la Commission a déjà annoncé à plusieurs reprises qu’elle estimait pertinent de revoir les règles actuelles pour les rendre mieux adaptées aux nouvelles menaces de sécurité (EUROPE 11862).
Plusieurs pays demandaient depuis longtemps cette réforme - Allemagne et France en tête - et, il y a quelques jours, les pays actuellement concernés par les mesures de contrôle aux frontières intérieures - Allemagne, Autriche, Suède, Danemark et France - ont plaidé pour cette modification du Code Schengen qui faciliterait le déclenchement de mesures de contrôle aux frontières intérieures en raison des menaces de sécurité.
Actuellement, tous ces pays, à l’exception de la France et avec la Norvège, effectuent des contrôles sur la base des flux migratoires (article 29 du code Schengen), mais ils ont épuisé les possibilités de prolongation. Ces contrôles se termineront donc mi-novembre, d’où l’urgence, pour certains, de pouvoir disposer de nouvelles bases légales. (Solenn Paulic)