La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, jeudi 28 janvier, la décision de la Commission européenne de mars 2017 d'infliger une amende de 580 000 euros à la société américaine Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base UMTS (affaire C-466/19) (EUROPE 11448/5).
Le juge de l'UE a rejeté les six moyens avancés par Qualcomm en vue de faire annuler cette décision ainsi que l'arrêt de Tribunal de l'UE (T-371/17) ayant confirmé la décision de la Commission.
Entre février 2009 et décembre 2011, Qualcomm a fourni certaines quantités de chipsets à deux de ses principaux clients, Huawei et ZTE, à des prix inférieurs aux coûts, dans le but d’évincer l'entreprise Icera, sa seule concurrente sur ce marché au cours de cette période.
Voir l'arrêt : http://bit.ly/3t6S8zq (Mathieu Bion)